Droit Malgache
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|Et pourtant le mari qui avait demand茅 le divorce avait d茅clar茅 脿 la police l'abandon de domicile de sa femme qui est all茅 habiter avec un jeune gasy.
Donc j'en conclue qu'il faut se m茅fier car ici les lois ne sont pas toujours comme en France et un juge n'a personne pour lui d茅fendre de prendre parti pour une personne ou une autre il lui suffit de signer un papier autorisant un huissier 脿 venir faire une saisie et basta.
En ce qui concerne le vazaha, il est all茅 vite fait se consoler 脿 Tamatave en abandonnant l'avocat qui devait d茅fendre ses int茅r锚ts pour l'obtention de son divorce qui n'a toujours pas 茅t茅 prononc茅...
Pourtant je l'avais pr茅venu avant tout cela d'aller se faire oublier ailleurs et qu'il abandonne son id茅e de divorcer absolument mais il se croyait dans son droit en oubliant qu'il d茅fiait le droit gasy.
Mais ceci n'est qu'un tout petit exemple de ceux qui se sont fait avoir car la convoitise et l'opportunisme est souvent plus fort que le droit 脿 Madagascar.
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|Loyal patrick a 茅crit:Il semblerait que si un étranger vit à Mada avec une Malgache au moins 6 mois et que cette vie à 2 peut être prouvée, cette personne peut revendiquer, en cas de séparation, la moitié du patrimoine détenu, y compris le patrimoine immobilier que l etranger pourrait détenir dans son pays d origine...Info ou intox?
Bonjour loyal patrick
Cela avait été annoncé il y a plusieurs années par l'ex-président Marc Ravalomana, mais cela ne concernait que les biens détenus à Madagascar. Mais il me semble que la période de vie commune concernée était supérieure à celle que vous annoncez. Ce dernier a ensuite du "s'expatrier" quelques temps avant que cela n'apparaisse dans la législation, du moins je crois (n'étant pas juriste, à confirmer).
Mais à l'époque la situation était (il me semble) très différente de celle d'aujourd'hui et les mariages étaient beaucoup plus rares..... La très grande majorité des expatriés venaient s'installer à Madagascar (investissement, retraite) et seulement ensuite, faisait une rencontre et se mettaient en ménage avec une femme (ou jeune fille) malgache. Et n'étant pas mariés, en cas de séparation, la compagne malgache se retrouvait sans rien.....
Cela permettait aussi à certains investisseurs ou retraités d'acquérir des biens au nom d'une "compagne temporaire" (venant souvent de la campagne) à qui ils faisaient signer ensuite un bail emphytéotique avant de la renvoyer dans sa famille (pratique assez rare malgré tout, il me semble, mais qui existait).....
De nos jours, avec la multiplication des sites de rencontres, la situation a beaucoup changé. Beaucoup de futurs résidents (parfois, incapables de situer Madagascar sur un globe 
), font une rencontre sur internet, se marient avant même de démarrer une vie commune et achètent très rapidement une maison pour leur épouse ou un terrain sur lequel ils feront construire (lorsqu'ils ne le font pas avant même de s'installer à Madagascar).... Donc en cas de séparation, les épouses peuvent retourner dans leurs familles ou démarrer une nouvelle vie avec beaucoup plus que leur bagages et leurs vêtements....
|Ici les droits ne sont souvent pas respect茅s et on leur fait prendre la forme qu'on d茅sire. Que ce soit au bout de six mois de six ans ou de six jours de vie commune, ici, parfois le droit est dessin茅 avec des lignes courbes...
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||||Donc j'apprends qu'脿 l鈥檕rigine de cette situation, il y a un investisseur qui cr茅e, ou rach猫te, une soci茅t茅 pour exploiter un fonds de commerce, soci茅t茅 dans laquelle il ne veut pas appara卯tre nomm茅ment.
Cette volont茅 d鈥櫭猼re invisible peut 锚tre motiv茅e par diff茅rents cas de figure :
Exemples :
鈥� l鈥檌nt茅ress茅 est en pleine proc茅dure de divorce, et il ne veut donc pas que son conjoint, auquel il affirme 锚tre en difficult茅s financi猫res, sache qu鈥檈n r茅alit茅 il a encore des moyens cons茅quents,
鈥� il est poursuivi par des cr茅anciers, priv茅s ou publics (le fisc par exemple), et ne veut pas que sa nouvelle entreprise figure au rang de ses biens saisissables,
Cet entrepreneur cr茅e alors cette soci茅t茅, ou la rach猫te, sans y figurer au rang des associ茅s, et y fait figurer 脿 sa place une聽 personne 芦 de confiance 禄, en fait un 芦 associ茅 de paille 禄, lequel aura, 脿 ce titre, des droits et obligations dans la soci茅t茅, mais, en r茅alit茅, sera t茅l茅guid茅 dans tous ses actes par son 芦 sponsor 禄.
Ce 芦 sponsor 禄 se croit prot茅g茅 contre un 茅ventuel retournement de son 芦 pr锚te-nom 禄 car il lui aura fait signer un acte de cession de ses parts, sans date, et sans mention de l鈥檌dentit茅 du cessionnaire.
D鈥檕霉 l鈥檃ppellation 芦 cession de parts en blanc 禄.
En cas de probl猫me avec son pr锚te-nom dans la soci茅t茅, le 芦 sponsor 禄 mettrait alors son nom ou celui d'un autre pr锚te-nom sur ledit acte, et 芦 l鈥檃ssoci茅 de paille 禄, d茅poss茅d茅 des parts 脿 son nom, serait ainsi priv茅 de tout pouvoir de nuisance.
Cependant, cette pratique dans la r茅daction d鈥檃ctes, loin d鈥櫭猼re protectrice, peut se r茅v茅ler catastrophique.
Pr茅cisons tout d鈥檃bord que, si la soci茅t茅 prosp猫re, le 芦 sponsor 禄 pourra difficilement en retirer un b茅n茅fice autre qu鈥檕cculte. Avec tous les risques que cela comporte puisqu鈥檌l n鈥檈st pas officiellement associ茅 ou patron !
Mais, pire, il perdra tout si son repr茅sentant, 芦 l鈥檃ssoci茅 de paille 禄, en qui il a toute confiance, se retourne contre lui, et entend profiter de la situation.
Dans cette hypoth猫se, ce 芦 pr锚te-nom 禄 c茅dera lui-m锚me 芦 ses 禄 parts 脿 une tierce personne, puis fera enregistrer son acte.
|Loyal patrick a 茅crit:Autre question si ce bien en SCI est fait sur un terrain détenu par l associé est ce bien revient de fait à l associé. .Sauf bien sûr si il y a un contrat. .mariage par exemple?
Tout dépend de la personne avec qui vous vous associez. S'il s'agit d'une personne de sexe masculin, le mariage entre personnes de même sexe n'est pas permis à Madagascar (je plaisante)
Mais Goufy devrait pouvoir répondre à la plupart de vos interrogations sur ce sujet (voire toutes)..... 
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|Loyal patrick a 茅crit:Il semblerait que si un étranger vit à Mada avec une Malgache au moins 6 mois et que cette vie à 2 peut être prouvée, cette personne peut revendiquer, en cas de séparation, la moitié du patrimoine détenu, y compris le patrimoine immobilier que l etranger pourrait détenir dans son pays d origine...Info ou intox?
bonsoir,
en théorie non aucun droit pour la petite copine gasy a prétendre quoi ce soit du conjoint étrangers surtout en étant pas marié,mais en pratique a madagascar avec un ami bien placer et un peu d argent tout est possible 
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