天美麻豆

Bonjour,

je me permet d'interpeller les anciens r茅sidents 贵谤补苍莽补颈蝉 au Maroc et ceux qui savent au sujet du QUITUS FISCAL.

je dois quitter dans peu de temps le Maroc et on m'a dit qu'il vaudrait mieux que je fasse le QUITUS FISCAL pour 锚tre en r猫gle si je dois y revenir un jour.

j'ai trouv茅 ces informations :

D'abord, aller chercher un certificat de r茅sidence 脿 la pr茅fecture (datant de moins de 3 mois), le bureau du fond "contr么le des 茅trangers". (je d茅pends de la gendarmerie royale, dois-je aller 脿 la prefecture quand m锚me ou bien aller 脿 la gendarmerie suffira?)
Sur pr茅sentation de :
- sa CNI聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽
- 2 timbres de 20dh
- une facture Lydec聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽 聽
- une photo
- un contrat de bail

Y retourner quelques jours apr猫s pour l'avoir.

Ensuite pour obtenir le QUITUS FISCAL il faudrait聽 que la soci茅t茅 qui m'emploie me fournisse :
- solde toute compte
- attestation de travail
- attestation de logement
- d茅claration CMS des 4 derni猫res ann茅es (je suis rest茅 moins de 2 ans)

et moi m锚me je dois fournir
- copie conforme de la carte de s茅jour pour monsieur et madame
- copie conforme du contrat de bail pour monsieur
- copie conforme du certificat de r茅sidence
- radiation du consulat
- attestation sur l'honneur pour la conjointe qu'elle n'a re莽u aucun revenus salari茅s, avec sa signature l茅galis茅e. (elle est dej脿 partie du territoire et n'y reviendra pas m锚me en cas de force majeure)
- la demande de renseignement pour le quitus fiscal remplie聽 (formulaire AAP 300F-11I??)


Tous ces docs doivent 锚tre vis茅s par la perception des imp么ts. Si on doit r茅gler des imp么ts, il faut aller 脿 la tr茅sorerie (dans chaque quartier), qui remettra un document tamponn茅 comme quoi vous vous 锚tes acquitt茅s de vos imp么ts. A ce moment, revenir avec 脿 la Perception et attendre le quitus... il faut compter environ une semaine 脿 15 jours.

D猫s que vous avez le fameux Quitus, le faire photocopi茅 certifi茅 conforme en plusieurs exemplaires.

Puis la derni猫re 茅tape, aller demander le certificat de changement de r茅sidence, toujours 脿 la pr茅fecture, le m锚me bureau avec :

- l'original de la carte de s茅jour ou r茅cipiss茅
- le certificat de radiation du consulat : sans rdv, en 5 min c'est fait, et on peut faire pour son conjoint.
- le certificat de non abonnement de la Lydec : si l'abonnement est au nom du proprio, demander 脿 l'agence dont on d茅pend, un certificat de non abonnement, sur pr茅sentation d'une facture et du contrat de bail, on revient le chercher le jour suivant. Si 脿 son nom, je crois que c'est un peu plus compliqu茅.
- le fameux quitus fiscal
- 3 photos
- 4 timbres de 20 dh

On revient le chercher quand c'est pr锚t, dans la semaine.
Ce certificat de changement de r茅sidence sera le seul papier qu'il nous reste pour pouvoir sortir du territoire !! Nous sommes maintenant "touristes"

est-ce que ces informations sont toujours 脿 jour?

Honn锚tement, quand on est d茅cid茅 脿 quitter le pays, on n'a pas forc茅ment envie de gal茅rer encore des jours/semaines pour avoir des documents...

si jamais je sais que je ne suis pas redevable de quoique ce soit (impots, logement, Lydec, ONEE etc...) est-ce que si je quitte le territoire sans QUITUS FISCAL, cela me poserait des probl猫mes s茅rieux si je venais 脿 revenir en touriste?

merci par avance.