天美麻豆

Bonjour.

Justement, je suis 脿 Pucallpa. Je suis venu voir comment 莽a se passait avec le commerce du bois. Malheureusement, c麓est le temps des pluies jusqu麓en mai/juin.

L麓acquisition de terrains est tr猫s d茅licate. De nombreux escrocs.

En fait. dans 2 ou 3 semaines, je vais me rendre dans un endroit o霉 je vais voir des terrains pour la culture du cacao. J麓aurai plus d麓infos 脿 vous fournir.

Concernant le bois, un ami a 茅tablit des contacts int茅ressants avec une communaut茅 pour extraire et commercialiser le bois et m麓a invit茅 脿 prendre part 脿 cette affaire. Sur place, je me suis rendu compte, apr猫s une petite investigation, que ce n 茅tait pas le moment d麓investir 脿 cause de la saison des pluies. Ces relations sont tr猫s difficile 脿 茅tablir, beaucoup de m茅fiance de la part des communaut茅s natives.

Dites-m麓en un peu plus sur vos intentions commerciales, je me ferai un plaisir de vous renseigner.

Du coup, j麓ai oubli茅 de vous r茅ondre concernant l麓aspect administratif.
Effectivement, vous avez deux options:

1- Entrer au 笔茅谤辞耻 comme touriste et se pr茅senter au Service de Migrations pour demander un "Permiso Especial Para Firmar Contratos". Cette d茅marche se fait d麓une journ茅e 脿 l麓autre, voire le m锚me jour. Rien de compliqu茅. Le co没t: 16 soles (5 euros).


2- L麓option suivante me para卯t plus adapt茅e 脿 votre projet, obtenir le visa d麓INVESTISSEUR. Pour cela, il faut justifier de l麓entr茅e sur le territoire de 30 000 dollars. Ce statut vous donnera plus de droits que le simple "Permiso Especial Para Firmar Contratos".

CAMBIO A INDEPENDIENTE INVERSIONISTA
En caso de Aporte de Capital, Requisitos:Adem谩s de los consignados en los requisitos generales, presentar谩:
Copia legalizada notarialmente o autenticada por el fedatario de la DIGEMIN de la escritura inscrita en los Registros P煤blicos donde el beneficiario figure con una representaci贸n m铆nima de treinta mil d贸lares americanos (US $ 30,000) o su equivalente en moneda nacional en el capital social, suscrito y pagado completamente en dinero en efectivo y en un solo acto.
Acreditar que el dinero invertido proviene del extranjero a trav茅s de 鈥淒eclaraci贸n Jurada de Equipaje-Ingreso鈥� efectuada ante la SUNAT realizado por el extranjero al momento de de ingresar al pa铆s o documentos relacionados con transacciones interbancarias u otras modalidades de transferencia de dinero girados desde el exterior a favor del extranjero y/o empresa peruana donde el extranjero es socio, los mismos que deben estar legalizados notarialmente o certificados.
Carta de compromiso de creaci贸n de al menos cinco (05) puestos de trabajo para peruanos en un plazo no mayor a un a帽o, requisito que ser谩 de cumplimiento indispensable para solicitar la pr贸rroga de residencia.
Proyecto de Factibilidad del negocio (se trate de una empresa reci茅n constituida) y Plan de Negocios (se trate de una empresa en actividad) que incluyala creaci贸n de 05 puestos de trabajo en un plazo no mayor de dos (02) a帽os. Deber谩 ser elaborado por profesional colegiado y debidamente habilitado y certificado.
El beneficiario debe tener la calidad migratoria habilitante o el permiso para firmar contratos, al momento de firmar la constituci贸n de la empresa. Esta calidad migratoria no est谩 autorizada para trabajar.

Voila, bien 脿 vous.

Bien le bonjour,

si il faut juste le permis de signer, tu l'as en 10 minutes 脿 Migraciones.

Saludos

Fred

Merci pour vos r茅ponses !
Dans mon cas, il ne s'agit pas d'extraire du bois mais de reboiser des terrains d茅j脿 d茅forest茅s, avec l'installation de plantations d'arbres pour leur extraction et commercialisation future (10 ans environ).
J'ai d茅j脿 le contact d'une entreprise p茅ruvienne avec qui travailler.

Bien compris pour le Permiso Especial para firmar Contratos. J'ai aussi lu que si la personne ne peut pas venir au 笔茅谤辞耻 elle-m锚me, elle peut mandater un repr茅sentant (plus de d茅marches mais bon c'est possible).
Est ce que ce "Permiso", si facile 脿 obtenir, donne 脿 lui seul les garanties n茅cessaires 脿 l'茅tablissement d'un contrat d'achat d'un terrain pour un 茅tranger en toute l茅galit茅? C'est 脿 dire que c'est un document 脿 pr茅senter au notaire au moment de l茅galiser le contrat de vente et l'acte de propri茅t茅, et c'est tout ?
Y a t-il des imp么ts (comme la taxe fonci猫re en France) 脿 payer annuellement sur cette propri茅t茅 ?

Autre question : est ce que ce Permiso peut 锚tre obtenu seulement pour un investisseur individuel (personne physique), ou 茅galement s'il est le repr茅sentant / g茅rant d'une soci茅t茅 bas茅e en France et donc que le titre de propri茅t茅 serait au nom d'une entreprise fran莽aise et nom d'une personne ?

L'id茅e 茅tant d'茅viter d'avoir 脿 cr茅er une soci茅t茅 ici... car il s'agit uniquement de transfert d'investissement et en aucun cas la possibilit茅 d'embaucher des P茅ruviens par exemple.

Bonjour.

Maintenant que vous m麓avez facilit茅 toutes ces infos, 莽a se complique un peu ! haha...
On va commencer par le plus facile : oui, effectivement, il y a des imp么ts 脿 payer annuellement, le montant, 茅videmment, est en fonction de la r茅gion et de la superficie du terrain.

Quant aux reste des questions, je pr茅f猫rerais me renseigner plus aupr猫s des autorit茅s comp茅tentes. Le probl猫me, c麓est que je suis 脿 Pucallpa encore pour un mois et l麓id茅al serait de se rendre au Service De Migrations 脿 Lima.

Si j麓ai plus d麓informations je vous fais savoir.

A la prochaine.

Bonjour
Le permis de signer est un tampon qui est appos茅 sur votre passeport est s'obtient a migraciones papr茅s avoir pay茅 une taxe 脿 la banque de la nation .
cordialement
bruno

J'ai v茅cu a Pucallpa pendant 15 ans... je suis le fils d'une allemande qui habite depuis 46 ans au 笔茅谤辞耻. Elle doit refaire CHAQUE ann茅e toutes les d茅marches, en fournissant les m锚mes documents et papiers-pour avoir son permis de s茅jour, valable, bien 茅videment, qu'un an!
je me demande聽 biens ce qu'ils font avec ces papiers, car chaque ann茅e, les m锚mes! ils doivent les vendre au poids pour le recyclage?聽
Depuis un an, elle n'arrive plus a refaire son permis puisque un fonctionnaire trop emmerdant a trouv茅 qu'il manqu茅 un de ses聽 2 pr茅noms dans nos actes de naissance (mien et celles de mes fr猫res)聽 par rapport a son passeport. Donc pour faire prouver que c'est la m锚me personne il faut faite des d茅marches entre le 笔茅谤辞耻 et l'Allemagne, avec signatures, l茅galisations, et plein d'autres聽 a pleurer d鈥檃ngoisse. Sans compter que le registre civil en Allemagne avait brul茅聽 pendant la guerre, donc pour trouver ces documents, ho ho ho!
Apr猫s 40 ans l鈥櫭﹖at pourrait聽 bien fournir un permis d茅finitif... 莽a c'est le 笔茅谤辞耻.

A cot茅 de tout cela, j'avais moi m锚me rebois茅 un petit terrain ou nous habitions entre Pucallpa et Yarinacocha, mais, d茅s que les arbres avaient atteint une taille respectable, les gens聽 venaient la nuit pour les couper!聽
Les p茅ruviens sont des gens sympas et tr猫s souvent charmants, mais聽 derri猫re, ils ont une mentalit茅 a nous mettre a rude 茅preuve.
suivant... acheter un terrain 100 % assainie avec ses papiers en ordre....dur dur!
Bon courage!!!
Diego

Bonjour
J'ai achet臈 des terrains au Perou avec le seul permis pour signer des contrats.L'essentiel est que les terrains en questions figurent aux registres publics (SUNARP) en connaissant le numero de registre du terain on peut v臈rifier sa l臈galit臈, encore que parfois les RP peuventt etre eronn臈s
Deuxieme chose s'assurer apres l'achat de faire inscrire le transfert de propri臈t臈 aux registres publics, c'est le notaire qui le fait mais il faut verifier.il faut demander au notaire un bloqueo registral valable 2 mois qui interdit toute inscription sur le registre, cela empeche le vendeur de vendre une deuxieme fois...et oui ca arrive, dans ce cas la premier qui inscrit son titre est proprietaire...
Apres si vous quittez le pays il est bon de demander a la SUNARP un bloqueo de 10 ans, cela evitera que des indelicats manipulent votre registre...vous pouvez debloquer a tout moment p vendre.De toutes maniere il est conseille p toute propri臈t臈 un peu isol臈e (comme en selva) d'avoir un ou pls occupants p eviter les coupes sauvages ou occupations illegales...
Le theme est grand...je suis francais agent immobilier inscrit au ministere et mon epouse peruvienne ingenieur des forets nous conaissons les themes.Meilleur nous contacter par tel ou mail(goubetserge@gmail.com)je suis a Lima.

Alors, effectivement. Il n y a plus de doute quant 脿 l麓acquisition d麓un terrain avec simple visa de touriste accompagn茅 du permis Sp茅cial.

Maintenan, ce que veut savoir @SERVPERU, c麓est, s麓il ya la possibilit茅 d麓acheter le terrain directement au nom de sa soci茅t茅 bas茅e en France 脿 travers une procuration assign茅e 脿 la personne qui voyagera pour conclure l麓affaire. (si j麓ai bien compris..)

Bien 脿 tous.

Merci beaucoup pour cette r茅ponse claire et pr茅cise ! Oui effectivement, cette fois c'est bien clair pour ce qui est d'une personne physique.

Effectivement comme le rappelle bachirurp, ce que je souhaite savoir c'est si cette simple d茅marche s'applique 茅galement quand c'est pour acheter les terrains au nom d'une entreprise bas茅e en France...

Bonjour,

Je reviens de chez un Notaire o煤 il m麓a pr茅cis茅 que l麓option d麓acheter un terrain avec le visa de touriste pour le compte d麓une soci茅t茅 bas茅e en France 茅tait impossible.
Il m麓a dit que l麓on ne pouvait pas savoir de quel r茅gime fiscale la soci茅t茅 fran莽aise d茅pendait.

Je vais me renseigner aupr猫s d麓un deuxi猫me notaire, mais, je ne pense pas avoir un avis diff茅rent.

Je vous tiens au courant quant au deuxi猫me notaire.

Bien 脿 vous.

颁辞苍蹿颈谤尘臈.
Le representant de l 'entreprise doit obtenir le visa de negocio, ce qui lui permettra de signer des contrats au nom de l'entreprise' il devra avoir une traduction officielle de ses pouvoirs, les statuts traduits de son entreprise fran莽aise avec sa forme juridique, si le representant vient aussi pour ouvrir une filiale ou sucursale il devra aussi avoir un acte autorisant l etablissement d'une succursale ou filiale a l' 臈tranger, traduit bien entendu...

Voil脿 ServPeru, avec ce cours juridique que vient de nous donner DEPAPERU, je crois que vous ne trouverez pas plus pr茅cis.
Bien jou茅 DEPAPERU, comme 莽a vous m麓茅viter d麓aller voir 2 autres notaires.

A bient么t.

Merci 脿 tous pour vos retours !
Un beau parcours du combattant m'attend

Bon courage !

Re-bonjour 脿 tous,
est ce que vous savez si les investissements faits depuis l'茅tranger au 笔茅谤辞耻 et dont les b茅n茅fices repartent dans le pays d'origine sont soumis 脿 imposition au 笔茅谤辞耻, et si oui laquelle ?
En clair : si ma soci茅t茅 / mes investisseurs bas茅s en France envoient de l'argent au 笔茅谤辞耻 pour conclure des contrats de reforestation avec une entreprise p茅ruvienne (ils deviennent donc propri茅taires des plantations, l'entreprise n'est que prestataire), et qu'au bout de 10/12 ans la production de bois est achet茅e (mettons par une entreprise p茅ruvienne), qui verse l'argent l'argent sur un compte en France (celui de la soci茅t茅/ des investisseurs de d茅part), est ce que l'Etat p茅ruvien ponctionne une partie de cette argent ?
Ou est ce qu'il sera seulement soumis 脿 l'imposition en France ?
Merci pour vos retours !(le projet avance )