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1/ A propos de la convention fiscale France-罢丑补茂濒补苍诲别.

H
#1

Ce copier coller r茅sume ma question : d茅part ou non de Thailande Depuis 1974 une convention fiscale entre la France et notre pays d鈥檃ccueil permet ou permettait d鈥櫭﹙iter toute double imposition. Une nouvelle loi fiscale tha茂landaise de 2023 est maintenant en application.

Quelles cons茅quences pour nous cette nouvelle loi peut-elle avoir ? Serons-nous imposables ? quelles d茅clarations devrons-nous 茅ventuellement d茅pos茅es aupr猫s du fisc tha茂landais 鈥� Nos compatriotes sont effectivement en droit de demander des 茅claircissements en particulier aux autorit茅s fran莽aises signataires de cette convention fiscale qui lie nos deux pays.

Dans ce domaine impliquant les relations entre nos deux pays une retenue dans les informations 脿 diffuser sont n茅cessaires. Nous sommes donc intervenus sur ce sujet d猫s le 30 janvier dernier lors de la rencontre avec la mission du minist猫re de l鈥橢urope et des Affaires 茅trang猫res conduite par M. Rapha毛l TRANNOY.

La demande a 茅t茅 faite 脿 Mme La Consule d鈥檌nterroger les autorit茅s tha茂landaises comp茅tentes pour avoir toutes les pr茅cisions utiles sur la mani猫re dont la convention fiscale entre nos deux pays sera appliqu茅e.

Cette proposition fut suivie d鈥檈ffet par l鈥檈nvoi 芦 d鈥檜ne note verbale 禄 aux autorit茅s tha茂landaises par notre Consulat mais sans que nous connaissions le contenu de cette missive vu son caract猫re diplomatique. Depuis nous avons eu plusieurs contacts avec notre consulat. 脌 ce jour et malgr茅 une r茅cente relance notre Ambassade attend toujours les r茅ponses des Minist猫res tha茂landais comp茅tents. Vu le dernier retour obtenu, il semblerait que les services fiscaux tha茂landais soient tr猫s affair茅s 脿 茅tudier les cons茅quences de leur nouvelle loi fiscale sur la soixantaine de conventions bilat茅rales existantes.

Une information g茅n茅rale a d茅j脿 茅t茅 publi茅e sur cette question sur le site de l鈥檃mbassade : Communiqu茅 de l鈥檃mbassade de France . A la vitesse dont nous avons des infos , ont risques de payer l鈥檌mp么t avant de quitter ce pays , sachant que cette r茅jouissance est act茅e 脿 partir du 1 janvier 2024 .

Voir aussi
S
#2

Pour bouleverser la situation, il faudrait d茅noncer la convention fiscale. Au vu des relations actuellement plut么t bonnes entre la France et la Thailande, ce n'est pas l脿-dessus que je parierais.

2 membres ont r茅agi 脿 ce message

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脌 lire sans mod茅ration
Thailande
T
#3

Bonjour,


R脡SOLUTION COMMISSION des

贵颈苍补苍肠别蝉/狈掳1/03.2024

Objet : Imposition des retrait茅s fran莽ais en

罢丑补茂濒补苍诲别


(Copier-Coller)


# Claude Bauchet a 茅t茅 auditionn茅 par la Commission des Finances de l'Assembl茅e des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l鈥橢tranger :

( 24/03/2024)




# Suite 脿 la pr茅sentation par votre Conseiller de la situation d鈥檌nqui茅tude de nos compatriotes sur les modalit茅s d鈥檃pplication locale de la convention fiscale entre la France et la 罢丑补茂濒补苍诲别 la r茅solution ci-dessous est vot茅e 脿 l'unanimit茅 par l鈥橝ssembl茅e...




聽 **Bon Dimanche**

聽 聽 聽 Thom

T
#4

Suite :


(Copier-Coller)


Fiscalit茅 en Thailande // L鈥橝FE en branle-bas de combat.



T
#5

Suite :聽 (Meme chose)


Comme annonc茅 dans notre derni猫re

LETTRE DE VOS CONSEILLERS DES FRAN脟AIS DE L'鈥橢TRANGER du 19 Mars,

Claude Bauchet a 茅t茅 auditionn茅 par la Commission des Finances de l'Assembl茅e des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l鈥橢tranger.


T
#6

Suite :


(Meme sujet / Reaction )

(Copier / Coller)



brt979.jpg

T
#7

Ici, le lien en Attente de validation, ci dessus


1 membre a r茅agi 脿 ce message
NAVIGATEUR30
#8

Je pense qu鈥檌ls vont vite passer la marche arri猫re鈥�.!!!

Gerardthai
#9

聽 聽 Pour bouleverser la situation, il faudrait d茅noncer la convention fiscale. Au vu des relations actuellement plut么t bonnes entre la France et la Thailande, ce n'est pas l脿-dessus que je parierais.
聽 聽

聽 聽 -@Songsamsi

D'abord, 脿 noter que la derni猫re phrase de Hamiciluc ( message 1 ) est son opinion personnelle, elle n'est pas dans le message original de Claude Bauchet


ensuite, arr锚tons de ne penser qu'脿 la convention entre la seule France et la Thailande : la m锚me convention a 茅t茅 sign茅e par la Thailande avec 61 pays聽 donc la Thailande ne va pas prendre le risque de se mettre 脿 dos tous ses partenaires


pour moi, pas de double imposition, c'est tout ; comme l'arnaque du visa OA, 莽a sera tr猫s mal per莽u , avec moins d'entr茅es d'argent comme expliqu茅 plus hault

NAVIGATEUR30
#10

pour moi il ne fait aucun doute 鈥�.

pas de double imposition

art 18 de la convention pour nos retraites 鈥�.

par contre , pour les futurs acqu茅reurs d鈥檃ppartements, terrains , maison ,聽 h么tel, commerces etc鈥�.je crains le pire 鈥�.

et du grand n鈥檌mporte quoi 鈥�..

1 membre a r茅agi 脿 ce message
S
#11

J'entends d茅j脿 d'avance r茅sonner la phrase, l脿-bas dans les minist猫res 脿 Khrung Thep : " C'est vrai qu'on n'avait pas pens茅 脿 莽a" !

P
#12

@Songsamsi

C'est quoi la formation des "t锚tes pensantes" dans les minist猫res ?

S
#13

"C'est pas ma faute, j'ai pas assez r茅fl茅chi"

P
#14

@Songsamsi

Je veux dire de quelles "茅coles" proviennent ces gars-l脿 ?

Ou alors c'est que du piston ?

P
#15

Quand je lis l'affaire "big joke" je suis plus que effar茅 !

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