天美麻豆

Bonjour
J'ai le m锚me problem. Un agent des imp么ts allemand est en train d'examiner la question..r茅ponse apr猫s les f锚tes?!

Mais je pense que ce sera NON.
La CSG est d茅j脿 pr茅lev茅, et le reste n'est pas imposable en France....

Joyeuses f锚tes
Tom

Je crois que , si vous  s麓y r茅sidez au dela de 3 mois . Vous devez les declarer  .... Mais l麓information est 谩 reverifier.


Joyeux No茅l 谩 Tous.

Merci. Joyeuses f锚tes 茅galement!

Merci Jean- luc, cel脿 clarifie les imp么ts pour le c么t茅 fran莽ais. Par contre du c么t茅 allemand - les plus values d un PEA fran莽ais sont elles taxables - sachant qu il n y a pas d 茅quivalent du PEA en Allemagne et que tous les gains en capital sont en Allemagne taxables 脿 hauteur d environ 25%.

Pour les plus- values j'ai trouver ceci
Si vous vendez des valeurs mobili猫res, comment vont 锚tre impos茅es vos plus-values ?
    
   

Sous r茅serve des conventions, si votre foyer fiscal se situe 脿 l'茅tranger et que vous vendez des valeurs mobili猫res autres que des participations substantielles, les plus-values r茅alis茅es ne sont pas imposables.

En contrepartie, les moins-values ne sont pas reportables.

Vous ne devez souscrire aucune d茅claration en France au titre de cette op茅ration.

Il convient de se rapprocher des autorit茅s fiscales de l'Etat de r茅sidence pour conna卯tre les modalit茅s d'imposition.

Attention : La cession de parts de soci茅t茅 脿 pr茅pond茅rance immobili猫re est soumise au r茅gime des plus-values immobili猫res. Merci de vous reporter 脿 la rubrique "Vous vendez un bien immobilier".
 

Moi je comprend comme 莽a les revenu des actions sont impossable en France . Mais les plus-value r茅aliser par la cessoin des actions est impossable en Allemagne  . A confirmer aupres du CDI des non -r茅sident 

Voir article 7 de la convention franco-allemande       

bonne nuit   jean  luc