ÌìÃÀÂ鶹

Cette page vous concerne si vous êtes retraité de régime(s) français uniquement, n'exercez aucune activité professionnelle et souhaitez aller vivre votre retraite dans un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse. La législation européenne vous permet de transférer vos droits à l'assurance maladie.

Si vous êtes retraité de régime(s) français et d'un autre Etat de l'Union Européenne, de l'EEE ou de la Suisse et/ou que vous exercez une activité professionnelle, votre situation est régie par d'autres règles.

    Obtenir votre rattachement au régime de sécurité sociale local de l'Etat de résidence ?
    Comment seront pris en charge vos soins lors de séjours en France et hors de l'Etat de résidence ?
    Quelles cotisations seront prélevées sur vos retraites françaises ?
    Impact des cotisations d'assurance vieillesse

1. Comment obtenir votre rattachement au régime de sécurité sociale local de l'Etat de résidence ?



N'ayant pas de droits au regard du régime de sécurité sociale de l'Etat de résidence, vous devez demander le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture de l'assurance maladie » (équivalent du formulaire E 121). Celui-ci sera établi par votre caisse de retraite du régime de base (CNAV, CARSAT, RSI, CMSA, etc.) et pour les titulaires d'une pension civile ou militaire de retraite, par la Trésorerie Générale pour l'Etranger (30, rue de Malville, BP 54007 44040 NANTES CEDEX 1). Il est préférable de le demander avant votre départ, mais il pourra toutefois être demandé ultérieurement par la caisse d'assurance maladie de l'Etat de résidence ou vous-même. Si des membres de votre famille vous accompagnent et qu'ils sont vos ayants-droit, un document portable S1 doit également être établi pour chacun d'entre eux.

Le document S1 doit être remis à la caisse d'assurance maladie du lieu de la nouvelle résidence afin de permettre la prise en charge par le régime de sécurité sociale local pour le compte de la sécurité sociale française. Les prestations de l'assurance maladie servies seront les prestations locales selon la législation de l'Etat de résidence.

Attention : Pensez à signaler votre changement de résidence à votre caisse d'assurance maladie avant votre départ.
2. Comment seront pris en charge vos soins lors de séjours en France et hors de l'Etat de résidence ?
a) En cas de séjour en France



En tant que pensionné de régime(s) français et n'exerçant pas d'activité professionnelle, vous êtes affilié à l'assurance maladie française. Résidant sur le territoire d'un Etat de l'Union Européenne, de l'EEE ou en Suisse, vous pouvez revenir en France vous faire soigner, peu importe le motif de séjour, et bénéficier de la prise en charge de tous les soins en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés) selon la règlementation française.

Vous devez vous adresser à la dernière caisse d'assurance maladie dont vous releviez avant de quitter la France afin de bénéficier du remboursement de vos soins, ou à défaut à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de séjour en France.
b) En cas de séjour hors de France et hors de l'Etat de résidence



En cas de séjour temporaire hors de France et hors de l'Etat de résidence, pensez à vous procurer la CEAM auprès de la caisse d'assurance maladie française compétente (voir ci-dessus).

En revanche, si votre séjour hors de France et hors de l'Etat de résidence est motivé par des raisons exclusivement médicales, vous aurez besoin d'une autorisation préalable (document portable S2 qui remplace le formulaire E 112). Pour cela, vous devez vous adresser à la caisse locale d'assurance maladie auprès de laquelle vous êtes inscrit et qui examinera cette demande. Cette autorisation n'est pas délivrée de manière automatique. Si elle vous est refusée et que des soins ont lieu dans un autre Etat membre, ils seront à votre charge.
3. Quelles cotisations seront prélevées sur vos retraites françaises ?



Du côté du régime local, aucune cotisation ne sera retenue dans la mesure où la pension de retraite française fait déjà l'objet de retenues.

Si votre résidence fiscale est en France, la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), et, le cas échéant, la Casa (Contribution de solidarité pour l'autonomie) seront prélevées sur vos retraites françaises. Les taux de ces prélèvements varient en fonction de votre revenu fiscal de référence.

Si votre résidence fiscale est hors de France, la cotisation d'assurance maladie (3,2% sur la pension de base, 4,2% sur la pension complémentaire et 7,10% pour ce qui concerne les retraites d'un régime de travailleur indépendant) sera prélevée sur vos retraites françaises.
4. Impact des cotisations d'assurance vieillesse versées au titre de la résidence dans certains Etats

Vous pourrez être tenu de verser des cotisations à l'assurance vieillesse survivants au titre de votre résidence dans certains Etats (notamment en Suisse, aux Pays-Bas, en Estonie,...). De ce fait, si vous obtenez une pension du régime de cet Etat à l'âge de la retraite que ce dernier applique, vos droits à l'assurance maladie seront réexaminés et entraineront une obligation d'affiliation au régime d'assurance maladie de cet Etat.

Dans ce cas, vous ne serez plus assuré du régime français ; le document portable S1 (ou E 121) sera annulé et le précompte de cotisations sur vos retraites françaises sera suspendu. Vous vous retrouverez alors dans la situation "vous êtes pensionné du régime français et du régime d'un autre Etat dans lequel vous résidez".      jean  luc 

merci beaucoup Jean-LUc pour cette réponse très complète que je vais lire très attentivement.
je reviendrais vers toi en cas de besoin. 

Bonsoir,
J'ai aussi lu avec beaucoup d'attention car j'ai posé une question similaire sur une autre page du forum. En effet Quid de la MUTUELLE ?????
Je suis retraitée, percevant une retraite de source exlusivement française et donc la portabilité de mes droits Secu est reconnue par une caisse allemande ( Krankenkasse HKK) qui me prend en charge
( "betreuen", dans le jargon médical local...)  . Ma mutuelle française à accepté de me garder  ( à un tarif légèrement supérieur à celui  qui serait celui de mon contrat de groupe dans le cadre de la loi Evin,   mais bon... peu importe!!!!!
Mais , en cas de soins et en particulier d'hospitalisation comment cela se passe-il???
En France, il est connu que  c'est la mutuelle qui prend en charge une grande partie des coûts astronomiques engendrés par un séjour en hôpital, une opération, etc.....
Comme il n' y a plus de teletransmission entre la Sécu et la mutuelle qd on habite à l'étranger, je souhaiterais savoir si quelqu'un a déjà cette expérience. Quelle est la marche à  suivre. Je dois avouer que  je suis vraiment curieuse, voire un brin inquiéte!!!!..
Merci à tous ceux qui pourront me renseigner.
Chanounou
Ps: j'habite la région de Hanovre depuis ma retraite et mon remariage ici en Sept. 2018. Pas de pb de compréhension, je suis germaniste.

je suis l'un    des patrons du forum" ,et je suis retraité aussi avec une  retraite uniquement française , mais assuré sociale  á une caisse allemande par ma femme ,voir mon térmoinage /forum/viewtopic.p … 18#4616312 . tu as une caisse locale qui représente la sécu , elle va  faire comme ci tu est assurée sociale "allemande" ,elle payeras tout ,et se seras rembourser par la sécu française ,toi tu auras simplement á payer les 10€par jour avec un maximun de 28 jours. jean luc 

Merci, mais ce n'est pas tout à fait mon cas. En effet, la HKK représente la Sécu française.  Mais en France,  celle ci ne prend en charge qu'une partie des soins ( sauf pour certaines affections du type cancer prises à 100%). Le reste est pris en charge par les complémentaires santé ( mutuelles) .
Personne ni à la Sécu ni à la mutuelle n'est fichu de me renseigner sur les démarches exactes: en effet, lorsque des soins sont réalisés  à l'étranger, c'est la Sécu du Morbihan qui traite tous ces dossiers pour toute la France.
J'ai ainsi  fait realiser des soins de protheses dentaires importants  en Hongrie il y a 3 ans payés  directement  sur  place par virement  bancaire  ( j'etais encore  résidente en F.) et ai donc envoyé  a mon retour directement mon dossier  à  Vannes ( avec le formulaire ad hoc) qui m'a renvoyé un décompte de mes remboursements ( environ 45%)  que j'ai  ensuite adressé  à Acoris Nancy qui m'a versé le complément.  Mes soins de 9000 € m'ont ainsi coûté  apres Sécu et mutuelle environ 500€.....
Le centre de Vannes  n'a pas de télétransmission  automatique avec les mutuelles m'a dit ACORIS, voilà pourquoi il faut envoyer soi même le décompte de remboursement. C'est donc plus long mais ça marche sans pb....

Donc maintenant que je suis " durch die KKH in Deutschland betreut", la KKH va bien sûr  régler mes soins à l'hôpital allemand,   se débrouiller  ensuite avec la Sécu qui, comme avant,  va leur rembourser les 30 , 40 ou x% reglementaires. Mais est ce qu'ils  vont m'envoyer ensuite un décompte  à moi ? Ce serait idiot puisqu'en Allemagne je n'ai pas avancé les frais et ce n'est pas moi qui dois être remboursée....
En écrivant, je me rends compte que n'ayant jamais été  hospitalisée  en France, je ne sais pas comment ça se passe!!!! Mais avec la télétransmission,  peut être que l'hôpital est alors directement payé  par  la mutuelle????
PERSONNE ni à la Sécu ni à la mutuelle  ne connaît la marche à suivre..... À croire que je suis la seule à être dans ce cas et à avoir gardé Sécu et mutuelle en France, ce qui est rigoureusement impossible!
Prendre une complémentaire en Allemagne à mon âge  est impensable, les cotisations seront TRES supérieures aux 90 € que ACORIS me prélève... Pour ACORIS, me garder après
la retraite  n'a posé  aucun  problème  puisque  je reste  ayant-droit francaise À la Sécu ( retraite uniquement  française...) .
Si quelqu'un a l'expérience je suis preneuse!!!!!
Bon WE , puisqu'ici Il commence quasiment le vendredi midi!!!!! Mon Mari est tres étonné que je puisse joindre qq'un  ds un bureau en France ( impôts par ex.) un vendredi à presque 16°°!!!!

Chanounou
Ps: Je tiens l'adresse du dentiste ( uniquement  germano - et anglophone) à la disposition  des intéressés : 12km frontiere autrichienne- allemand sexagenaire originaire d' Augsburg formé Munich et Budapest- cabinet High tech- délais top (5 bridges avec 24 couronnes dont 4 en ceramique en 15 jours) - tarifs super.....

ta caisse de sécu allemande  , c'est la même que celle de ton maris ? la caisse allemande payeras tout á ta place ,et ce feras rembourser par la sécu française au tarif allemand .comme resident tu seras pris en charge comme un local . ton cas actuel est différent , de celuis qui se fait des soins programmés á l'étranger tout en habitant en France . lui il devras payer les soins et ce faire rembourser par la sécu et la mutuelle française au tarif français .    pour mieux comprendre . jean  luc