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Cr茅ation entr. dev. informatique

C
#1
Bonjour,


Nous sommes 2 ind茅pendants fran莽ais en d茅veloppement informatique. Nous avons nos structures respectives en France.
Nous souhaitons cr茅er une entreprise dans le m锚me domaine en Andorre.


Nous avons vu que pour 锚tre r茅sident actif en Andorre, il faut justifier de 183 jours de pr茅sence dans la principaut茅.
Nous privil茅gions le t茅l茅travail au maximum mais certains clients souhaitent des jours de pr茅sence,
nous n'avons donc pas de certitude de pouvoir r茅aliser ces 183 jours chaque ann茅e...
sachant que les d茅placements m锚me en journ茅e ne semblent pas compter.

Est-il pr茅f茅rable d'opter pour une solution off-shore et rester r茅sident fran莽ais ?
Ou, plut么t acheter un bien immobilier pour t茅l茅travailleur et y domicilier notre structure, est-ce une bonne d茅marche ?


Merci de votre retour

Cordialement,
Voir aussi
ddaaff
#2
La question des 183 jours annuels reste assez floue, pour les expatri茅s install茅s en Andorre.

Par exemple, un avocat m'a dit que, sur ces 183 jours obligatoires, on pouvait compter des week-ends pass茅s en Espagne (脿 titre personnel), ou bien des voyages 脿 l'茅tranger pour assister par exemple 脿 une conf茅rence (脿 titre professionnel).
Dans ces deux exemples, les jours pass茅s hors Andorre seraient consid茅r茅s comme relevant d'une vie andorrane, et donc seraient int茅gr茅s aux 183 jours annuels obligatoires.

Mais je serais curieux de savoir si d'autres expatri茅s ont eu d'autres avis de la part des Andorrans.

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Andorre
Autant_le_vivre
#3
Bonsoir,
R猫gle 183 jours peu contr么l茅e (et difficilement contr么lable) par administration fran莽aise.
En revanche, les notions de foyer fiscal et centre des int茅r锚ts 茅conomiques sont plus sensibles.
De plus, si vos clients sont tous ou majoritairement bas茅s en France, il peut y avoir requalification.
Les dispositions 'non-r茅sident Schumacker' ne s'appliquent pas 脿 Andorre (hors UE / EEE).
A votre disposition en cas de besoin en MP.

Cordialement

Bruno
compta+and
#4
Effectivement les 183 jours sont difficilement contr么lables toutefois, comme dans la plupart des cas les abus sont n茅fastes, c'est la r猫gle, mais plus vous vous approchez des 183 jours et moins vous risquerez une requalification, ce qu'il faut absolument 茅viter c'est d'arriver 脿 passer 183 jours sur un autre territoire ( et la France tout particuli猫rement, car l'administration est assez virulente en la mati猫re ).
Il ne faut toutefois pas le prendre 脿 la l茅g猫re. Si vous optez pour une r猫sidence fiscale andorranne il faut savoir, qu'au terme de la 1猫re ann茅e de r猫sidence, p猫riode ou vous devrez renouveller votre titre de s茅jour, une enqu锚te sera men茅e par le d茅partement d'immigration ( consommation d'茅lectricit茅, relev茅 de cartes de cr茅dits, enqu锚te de voisinage,etc... ).
Je d茅conseille fortement l'option de la soci茅t茅 off shore en gardant une r茅sidence fiscale en France, la les voyants seront au rouge et les risques de requalification seront tr猫s importants. L'administration prend effectivement en consid茅ration aussi d'autres crit猫res que sont le centre d'int茅r锚t 茅conomique ( sur quel territoire vous tirez la majeure partie de vos ressources ) et le centre d'int茅r锚t familial ( ou r猫side votre conjoint, ou sont scolaris茅s vos enfants ).
Le Mecreant
#5
Bonjour et bonne ann茅e a tous

Cas d'茅cole听 :unsure

Je suis fran莽ais
Je voudrais cr茅er une soci茅t茅 en Andorre dont l'activit茅 serait celle d'une holding mixte (prise de participation dans des entreprises et activit茅 d'agence commerciale import-export.)
Pour diff茅rentes raisons听 je ne serais pas en mesure de b茅n茅ficier du statut de non r茅sident fiscal (et ce n'est pas ma motivation).听 听

En revanche la soci茅t茅 serait effectivement en Andorre, et n'a pas vocation "a exporter" ses b茅n茅fices听 mais a capitaliser et a se d茅velopper sur place sur le long terme.听

Donc la question est:听 est-ce que je peux cr茅er une soci茅t茅 en Andorre en 茅tant pas r茅sident andorran.
En fait j'envisage de partager mon temps entre les deux pays.
compta+and
#6
Bonjour le M茅cr茅ant,

Bien s没r ! Sans aucun probl猫me.
Il n'y a aucune loi qui exige que les associ茅s d'une soci茅t茅 andorrane doivent obligatoirement 锚tre r猫sidents.
compta+and
#7
Lese b茅n茅fices ne sont "d茅clarables" en France que si la soci茅t茅 les distribue, si celle ci les capitalisent ou les r茅investi et tant qu'elle a pay茅 l'Imp么t Soci茅t茅 en Andorre il n'y a rien 脿 d茅clarer en France, si c'est la France qui sera votre pays de r茅sidence.
compta+and
#8
Avec toutefois une probl猫matique qui pourrait naitre si la soci茅t茅 faisait le "gros" de son b茅n茅fice au travers d'op茅rations situ茅es sur le sol fran莽ais....
La France pourrait percevoir cela comme de l'茅vasion fiscale et requalifier les b茅n茅fices ainsi obtenus en les assujetissant aussi 脿 l'imp么t soci茅t茅 fran莽ais.

Apr猫s il y a la th茅orie et la pratique....m锚me si l茅galement c'est possible, vous rencontrerez de nombreux obstacles au niveau des banques pour vous ouvrir un compte bancaire s'il n'y a pas de g茅rant r茅sident, mais dans les textes, ce n'est absolument pas un probl猫me.
Le Mecreant
#9
Parfait.

D猫s que la folie covid se calme ;-) ,听 je vais faire un tour et on en parle s茅rieusement de vive voix.

(et l'air des montagne me manque depuis 2 ans :-)
compta+and
#10
A votre disposition, avec plaisir听 :)
Le Mecreant
#11

compta+and a 茅crit:

Avec toutefois une problèmatique qui pourrait naitre si la société faisait le "gros" de son bénéfice au travers d'opérations situées sur le sol français....
La France pourrait percevoir cela comme de l'évasion fiscale et requalifier les bénéfices ainsi obtenus en les assujetissant aussi à l'impôt société français.

Après il y a la théorie et la pratique....même si légalement c'est possible, vous rencontrerez de nombreux obstacles au niveau des banques pour vous ouvrir un compte bancaire s'il n'y a pas de gérant résident, mais dans les textes, ce n'est absolument pas un problème.


Non, non, l'idée est justement que rien ne se passe avec la france.
J'ai une société en france pour mes activités françaises :-) d'ou le fait que la résidence fiscale a Andorre  ne soit pas sérieusement envisageable.
A moins de me faire naturaliser, mais c'est compliqué je crois :-)

I
#12
Bonjour

Je souhaite venir m'installer en Andorre. Je compte vraiment m'installer et scolariser mes deux gar莽ons au coll猫ge et lyc茅e fran莽ais.
Ma soci茅t茅 est un forum o霉 des personnes paient pour participer. Ma client猫le est plut么t en majorit茅 fran莽aise. Pensez vous qu'une requalification fiscale fran莽aise peut 锚tre possible ?
Avez vous des conseils ? Ou des 茅l茅ments sur lesquels il faut faire attention ? Cordialement. Isabelle
nak44
#13
@isalor45听

Si vous d茅placez votre forum sur un h茅bergeur 茅tranger autre qu'en France et vous connectez un syst猫me de paiement par CB 脿 une base andorrane avec en plus la r茅sidence active, il ne devrait pas avoir de probl猫me, vos int茅r锚ts 茅conomiques sont en Andorre (soci茅t茅 et banque) m锚me si vos clients sont fran莽ais.

compta+and
#14

Bonjour,听


Oui, les recommandations de nak44 sont judicieuses, l'h茅bergeur est important, la r茅sidence active et la scolarisation de vos enfants en Andorre sont des points tr猫s favorables, et qui 茅viterait sans discussion la requalification fiscale.

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