天美麻豆

@dmlrggerard

Bonjour

Le CUE, Certificado de Registro de la Uni贸n Europea, est effectivement obligatoire au bout de 90 jours.

Mais comme son nom l'indique, il est r茅serv茅 exclusivement aux ressortissants europ茅ens.

Pour les Canadiens, il faut un visa au del脿 de 90 jours... renseignez-vous bien.

Cdt

@dmlrggerard

Bonjour,

J'ai copier-coller votre 茅crit int茅gralement sur le site IA gemini.google.com

Attention, je ne fais jamais confiance aveugle 脿 l'IA mais cela permet de d茅grossir le travail (cela fait des ann茅es que j'utilise, c'茅tait mon travail).

Sa r茅ponse est correcte pour moi mais je ne suis pas juriste.

C'est une excellente initiative de sa part de vouloir tester la vie en Espagne pendant 6 mois. Cependant, l'analyse qu'il fait de sa situation comporte un 茅norme contresens juridique qui va bloquer toute sa d茅marche s'il se pr茅sente ainsi au commissariat.

Voici une r茅ponse claire, point par point, 脿 lui copier/coller pour lui 茅viter de se d茅placer pour rien.

Le probl猫me de fond : L'erreur sur le statut (Le "pi猫ge" des 6 mois)

La personne fait une confusion majeure entre son droit d'entr茅e en tant que citoyen europ茅en (gr芒ce 脿 sa nationalit茅 fran莽aise) et la demande du Certificado de Registro de Ciudadano de la Uni贸n (le document vert).

S'il reste moins de 90 jours (3 mois) : En tant que 贵谤补苍莽补颈蝉, il n'a besoin d'aucune d茅marche administrative (hormis son passeport/CNI valide).聽

View Treaty - Canada.ca

S'il demande le Certificado de Registro : Par d茅finition, ce document est obligatoire d猫s que l'on r茅side plus de 90 jours en Espagne. En le demandant, il d茅clare officiellement 脿 l'administration espagnole qu'il devient r茅sident en Espagne. Il ne peut pas dire 脿 la police : "Je demande le certificat de r茅sident pour rester 6 mois mais je reste r茅sident fiscal au Canada". Pour l'Espagne, apr猫s 183 jours dans l'ann茅e civile, on devient automatiquement r茅sident fiscal, mais le statut de r茅sident administratif commence d猫s le 91猫me jour.聽

Tax & Law Spain

R茅ponses pr茅cises 脿 ses questions

1. Preuve d'ind茅pendance financi猫re (Le relev茅 bancaire canadien)

La r茅alit茅 : Les crit猫res espagnols (via le d茅cret Orden PRE/1490/2012) pour les Europ茅ens inactifs/retrait茅s imposent de prouver des ressources stables. Le montant minimum exig茅 en 2026 tourne autour de 8 800 鈧� par personne (soit environ 17 600 鈧� pour un couple) sous forme d'茅pargne, ou des revenus r茅guliers (pensions).聽

Le probl猫me : Un simple relev茅 de compte canadien peut 锚tre refus茅 s'il n'est pas traduit par un traducteur asserment茅 (traducci贸n jurada) et s'il n'est pas 茅mis par une banque op茅rant dans l'UE/Espagne. Beaucoup de commissariats (dont celui d'Almer铆a) exigent un certificat bancaire espagnol avec le solde tamponn茅.

2. La couverture sant茅 au Qu茅bec (RAMQ)

La r茅alit茅 : C'est un refus cat茅gorique. La carte d'assurance maladie du Qu茅bec (RAMQ) n'a aucune valeur pour l'administration espagnole. L'accord de s茅curit茅 sociale entre le Qu茅bec et l'Espagne ne couvre pas les retrait茅s qui viennent s'installer d'eux-m锚mes en "tourisme prolong茅".聽

N'ayant plus de droits en France (pas de formulaire S1 fran莽ais), ils ne peuvent pas utiliser le syst猫me public espagnol.

3. L'assurance sant茅 voyage (soins d'urgence)

La r茅alit茅 : Refus茅 茅galement. Pour obtenir le certificat de r茅sidence europ茅en, l'Espagne exige une couverture sant茅 compl猫te, 茅quivalente au syst猫me public espagnol (sans franchise, sans co-paiement, et incluant l'hospitalisation). Les assurances voyage qui ne couvrent que "les urgences" ou qui comportent des plafonds sont syst茅matiquement rejet茅es par la police. Il leur faut une vraie assurance priv茅e espagnole (type Sanitas, Adeslas, etc.) ou internationale haut de gamme, sans co-paiement.聽

4. L'adresse temporaire 脿 Roquetas de Mar

La r茅alit茅 : Pour valider le dossier au commissariat, il faut prouver son lien avec le logement. Une simple location de vacances (type Airbnb ou bail saisonnier de court terme) ne suffit g茅n茅ralement pas. La police demande soit un contrat de location de longue dur茅e (minimum 6 脿 11 mois), soit 鈥� et c'est le plus s没r 鈥� le document d'Empadronamiento (l'inscription sur le registre de la mairie de Roquetas de Mar).聽

Ce que ce couple devrait plut么t faire :聽

sede.policia.gob.es

S'ils viennent pour exactement 6 mois dans l'intention de "tester" le pays avant de valider un projet d茅finitif, la voie de la demande de r茅sidence imm茅diate (EX-18) au commissariat est un parcours du combattant inutile et inadapt茅 脿 leur situation transitoire.

Le conseil 脿 leur donner :

Venir sous le statut de touristes (gr芒ce 脿 leur passeport fran莽ais) : Ils ont le droit de circuler librement. S'ils d茅passent les 90 jours sans faire le certificat vert, ils seront techniquement en situation administrative irr茅guli猫re mais, dans les faits, aucun citoyen europ茅en n'est expuls茅 pour cela, surtout s'ils ne travaillent pas et vivent sur leurs fonds propres.

Garder leur assurance voyage canadienne : Puisqu'ils ne demandent pas le statut de r茅sident, leur assurance voyage/globale (ex: Croix Bleue ou autre sp茅cifique aux expatri茅s canadiens) sera parfaitement valable pour les couvrir en cas de p茅pin durant ces 6 mois.

Leur NIE suffit : Puisqu'ils ont d茅j脿 leur NIE, ils ont tout ce qu'il faut pour signer leur contrat de location temporaire 脿 Roquetas de Mar et ouvrir un compte en banque si n茅cessaire.

S'ils d茅cident, apr猫s ces 6 mois, de s'installer d茅finitivement, il sera alors temps de transf茅rer des fonds sur une banque espagnole, de souscrire 脿 une assurance sant茅 priv茅e locale aux normes espagnoles, et de faire les d茅marches officielles au Bureau des 脡trangers d'Almer铆a.

Bonjour,

Merci pour vos retours d'informations.

Effectivement, nous voulons faire ce 1er "moins de 6 mois" avant d'entamer des d茅marches de r茅sidence permanente.

Ma conclusion :

1. Nous avons notre NIE,
2. Nous avons une assurance voyage sant茅 qui couvre les MOINS 6 mois en cas d'urgence
3. Nous arriverons avec notre passeport 贵谤补苍莽补颈蝉

Donc, je ne demanderai pas ce聽 "Certificado de Registro". Nous serons certainement avec une p茅riode "d'irr茅gularit茅" mais qui semble tol茅r茅e.

Merci 脿 tous

Cordialement

@dmlrggerard

Bonjour, beaucoup de France ne font pas les d茅marches alors qu鈥檌ls vivent plus de 6 mois en Espagne voire plus. Ils n鈥檕nt jamais 茅taient contr么l茅s en tout cas ceux que je connais alors ne vous prenez pas la t锚te avec 莽a au d茅but鈥�.

Rose

@dmlrggerard
Bonjour, beaucoup de France ne font pas les d茅marches alors qu鈥檌ls vivent plus de 6 mois en Espagne voire plus. Ils n鈥檕nt jamais 茅taient contr么l茅s en tout cas ceux que je connais alors ne vous prenez pas la t锚te avec 莽a au d茅but鈥�.
Rose - @RoseK2017

Bonjour,

La tol茅rance existe du 90猫me jour au 183猫me pour les ressortissants europ茅ens ... Mais les contr么les aussi existent, et il y a d茅j脿 eu des t茅moignages sur ce forum, et certains qui criaient "au secours" une fois attrap茅s par Hacienda...

Chacun prend ses responsabilit茅s en connaissance de causes.

cdt

@dmlrggerard
Bonjour, beaucoup de France ne font pas les d茅marches alors qu鈥檌ls vivent plus de 6 mois en Espagne voire plus. Ils n鈥檕nt jamais 茅taient contr么l茅s en tout cas ceux que je connais alors ne vous prenez pas la t锚te avec 莽a au d茅but鈥�.
Rose - @RoseK2017
Bonjour,
La tol茅rance existe du 90猫me jour au 183猫me pour les ressortissants europ茅ens ... Mais les contr么les aussi existent, et il y a d茅j脿 eu des t茅moignages sur ce forum, et certains qui criaient "au secours" une fois attrap茅s par Hacienda...

Chacun prend ses responsabilit茅s en connaissance de causes.

cdt - @capandalousie

D鈥檃utant que 莽a concerne des Franco/Canadiens et donc j鈥檌magine que les contr么les sont certainement plus pouss茅s que pour quelqu鈥檜n qui est dans l鈥橴nion europ茅enne.

@AB38100, je n鈥檃vais pas vu le petit drapeau ! Ca change tout.

Rose

@RoseK2017....n a pas tout 脿 fait tort.

Nombreux sont ceux de l UE ou non 脿 vivre plus de 6 mois par an en Espagne sans avoir fait des d茅marches quelconques.

La loi oblige de faire ces d茅marches car il suffit d un simple contr么le routier de la Policia, pour nous le faire rappeler.

Mais la r茅alit茅 est autre.

Dans les campings, un logement lou茅 au mois dans un camping est consid茅r茅 comme logement 脿 part enti猫re, il y a des europ茅ens qui y vivent 脿 l ann茅e o霉 presque, certains depuis des ann茅es sans avoir fait aucunes d茅marches.

Maintenant 莽a commence 脿 锚tre contr么l茅 ce qui n 茅tait pas le cas avant.

Et ne parlons pas des milliers ou dizaines ou centaines de milliers de personnes en situation irr茅guli猫re en Espagne, de tous continents.

Il y eu un reportage de Arte il y a 2 mois sur ceux qui travaillent dans la mer de serres en Almeria.

Tous n ont aucun papier, pay茅s 5鈧� de l heure et vivent dans des cabanes de bois et de t么les sans eau ni 茅lectricit茅.

Heureusement Sanchez a fait le n茅cessaire pour tous ces "sans papiers" en les r茅gularisant, au grand d茅sespoir de ses opposants.

D ailleurs 脿 cause de cette r茅gularisation toutes les r茅gions d Espagne sont pass茅es au PP + Vox sauf 3 encore PSOE la Catalogne, Castilla La Mancha et les Asturies.

Il y a de grandes chances ou malchances que Sanchez ne termine pas son mandat qui doit se finir en ao没t 2027.

Quand Sanchez ne sera plus l脿 le d茅passement des 6 mois risque d 锚tre lourdement sanctionn茅, c est ce que veut le PP, et Vox qui compte surtout mettre tout le monde en situation irr茅guli猫re dehors.

Pour les europ茅ens qui bronzent tranquilles en Espagne en 茅tant dans le pays 6 ou 8 mois par an comme des touristes, qu ils en profitent encore quelques mois.

...

J oubliais...

Bravo 脿 l 茅quipe de Lamine Yamal pour son match mardi 14.

Une super finale Espagne Argentine.

Messi / Yamal...

脟a va 锚tre chaud...

Bonjour

Vos.messages m int茅ressent beaucoup

En 3 jours depuis la France je viens de trouver un travail. Je pars demain 脿 tarragona pour m installer chez.moi et bosser lundi. J ai d茅j脿 NIE et compte bancaire. Pour l.empadramlento j ai rdv 脿 la mairie le 18 aout mais pour le CU je n arribe pas 脿 faire les d茅marches pour obtenir un rdv

Est ce que quelqu'un pourrait m orienter et savoir si je fais les choses co艜rectement

Pour la s茅cu je dois demander 脿 mon employeur

Merci d'avance 脿 tous

Bonjour
Vos.messages m int茅ressent beaucoup
En 3 jours depuis la France je viens de trouver un travail. Je pars demain 脿 tarragona pour m installer chez.moi et bosser lundi. J ai d茅j脿 NIE et compte bancaire. Pour l.empadramlento j ai rdv 脿 la mairie le 18 aout mais pour le CU je n arribe pas 脿 faire les d茅marches pour obtenir un rdv
Est ce que quelqu'un pourrait m orienter et savoir si je fais les choses co艜rectement
Pour la s茅cu je dois demander 脿 mon employeur
Merci d'avance 脿 tous - @VirginiaNievesKobalt

Bonjour

Le CUE, vous devez prendre RDV 脿 Extranjer铆a au commissariat de police le plus proche de l'endroit o霉 vous habitez.

Vous devrez pr茅senter el volante del empadronamiento que vous ferez le 18 ao没t.

Votre employeur devrait pouvoir vous inscrire 脿 la s茅cu avec votre NiE... 脿 moins qu'il faille aussi el volante del empadronamiento... Vous verrez 莽脿 lundi.

Cdt

@VirginiaNievesKobalt bonjour

voici le lien :

Et les experts de l鈥橧A car ce n鈥檈st pas 茅vident 鈥�

Une fois sur le site :

1. Choisis la province : XXXXX

2. S茅lectionne la proc茅dure 鈥淧OLIC脥A 鈥� CERTIFICADO DE REGISTRO DE CIUDADANO DE LA U.E.鈥� (ou une formulation tr猫s proche).

3. Renseigne ton NIE (si tu en as d茅j脿 un) ou les informations demand茅es.

4. Choisis la date et l鈥檋eure disponibles.

Si tu habites 脿 XXXXX, le rendez-vous se prend g茅n茅ralement pour un commissariat de la province de XXXXX habilit茅 脿 traiter les dossiers des citoyens de l鈥橴nion europ茅enne.

Vous devez venir avec tous les documents et il y en a mais comme vous allez travailler je ne les connais pas tous.

Rose

@RoseK2017

Avec le contrat de travail, 莽a ne devrait pas poser de probl猫me pour obtenir le CUE... mais on est toujours 脿 la merci du fonctionnaire qui s'occupe de notre dossier !!!