天美麻豆

J鈥檃i constat茅 ce mois-ci que sur ma facture d鈥櫭﹍ectricit茅, on me remboursait un d茅p么t de garantie.

Jusque-l脿 c鈥檈st une bonne nouvelle, sauf que je n鈥檈n ai jamais vers茅 脿 aucun distributeur depuis que j ai achet茅 !

En regardant un peu sur le Web, je vois qu鈥檌l y a un d茅cret royal qui oblige en 2026 tous les fournisseurs d鈥櫭﹍ectricit茅 脿 rembourser ce d茅p么t de garantie.

Donc 莽a voudrait dire que ce d茅p么t de garantie qu鈥檕n me rembourse serait celui qui a 茅t茅 d茅pos茅 initialement par le premier acqu茅reur de l鈥檃ppartement que j鈥檃i ? Et dans ce cas l脿 il aurait 茅t茅 vers茅 non pas au distributeur, mais au fournisseur (A noter que mon fournisseur est local 芦 MAESTRAZGO 禄 et mon distributeur national 芦 OCTOPUS 禄).

Quelqu鈥檜n a-t-il entendu parler de cette obligation 脿 tous les fournisseurs ou distributeurs de rembourser ce d茅p么t de garantie ?

Hola

Alors non je n'ai pas entendu parler de cette nouvelle obligation mais il est vrai qu'il y a bien un d茅p么t de garantie 脿 r茅gler pour les compteurs lorsqu' on ach猫te un bien sauf que: pour que le nouvel acqu茅reur n'ait pas de frais suppl茅mentaires lors du changement de titulaire des compteurs il est d'usage de reverser le d茅p么t de garantie directement au vendeur sans passer par l'interm茅diaire du fournisseur d'茅lectricit茅. Il en est de m锚me pour les compteurs d'eau et de gaz.

@Chrystel

Merci pour ta r茅ponse.

J鈥檃i contact茅 mon fournisseur et il m鈥檃 expliqu茅 qu鈥檌l y avait une loi ( Real Decreto 88/2026 du 11 f茅vrier 2026) qui les obligeait 脿 restituer ce d茅p么t de garantie et 脿 ne plus en demander lorsque quelqu鈥檜n entre dans un logement neuf.

Ce que je ne savais pas, et que tu viens d鈥檈xpliquer, c鈥檈st que ce transfert de d茅p么t de garantie entre propri茅taires, c鈥檈st comme le fond de travaux lorsque l鈥檕n vend un lot en copropri茅t茅 en France. Le Notaire le refacture au nouvel acqu茅reur.

En fait, quand j鈥檃i achet茅, les pr茅c茅dents propri茅taires 茅taient les premiers. Ils ont oubli茅 de me demander de le rembourser donc pour moi c鈥檈st tout b茅n茅fice (25鈧�).

Et hop鈥� 1 resto gratos ! 馃コ