天美麻豆

Bonjour Verospi,

Difficile de r茅pondre pr茅cis茅ment n'ayant pas tous les 茅l茅ments du dossier.

Cependant, la demande a t-elle 茅t茅 accept茅e et avez vous fait une d茅claration fiscale en 2023 et 2024 ?

Sauf erreur, ne pas avoir 茅t茅 r茅sident fiscal grec au cours des 5 ann茅es pr茅c茅dentes est 1 des conditions pour b茅n茅ficier imm茅diatement de ce taux forfaitaire.

Votre comptable devrait pouvoir vous expliquer la raison de ce d茅lai, lui avez vous demand茅 ?

N'h茅sitez pas 脿 nous faire part de vos retours.

A bient么t.

Bonjour,

Merci pour votre r茅ponse. Personnellement, je d茅clare mes imp么ts au centre des non-r茅sidents, car j'occupais une fonction d'茅tat.

Mon mari 茅tait dans le priv茅. Donc, il remplissait toutes les conditions d'apr猫s le comptable. Il a d茅clar茅 l'an dernier une d茅claration partielle avec moi en France et le reste en 骋谤猫肠别 seul. Par contre, sur trois mois, il n'茅tait pas imposable.

Avant le 31 mars de cette ann茅e, nous avons fait traduire par une avocate nomm茅e par le gouvernement, les pensions de mon mari ainsi que les autres papiers demand茅s. Le comptable nous a dit que tout 茅tait correct. Il a fait la demande, mais n'avait pas la r茅ponse.

Il a fait la d茅claration la semaine derni猫re, mais nous avons pay茅 6200 euros d'imp么ts rien que pour la pension de mon mari. J'ai demand茅 pourquoi au comptable et il m'a dit qu'il fallait attendre un an et que mon mari y aurait droit l'an prochain. Voil脿 ce que j'ai eu comme explication. Moi, j'ai fait une d茅claration 脿 z茅ro mais il a fallu que je d茅clare ma voiture et le bien immobilier achet茅. Par contre, le comptable m'a dit aussi qu'il fallait que mon mari d茅pense 30% de sa retraite avec sa carte bancaire grecque. Nous d茅pensons bien plus que 莽a mais avec nos cartes bancaires fran莽aises.

Est-ce que mon mari a le droit de faire une r茅clamation aux imp么ts, car l茅gislation en vigueur n'est pas appliqu茅e ? O霉 alors pourquoi l'an prochain et pas cette ann茅e ? Il y a des choses qui m'茅chappent totalement.

Avez-vous d茅j脿 rencontrer ce cas ? Merci pour votre r茅ponse 茅clair茅e et bonne journ茅e

Bonjour

Pour les d茅penses effectivement il faut les faire avec la carte bancaire grecque. Cela ne fonctionne pas avec la carte bancaire fran莽aise. Vos d茅penses avec la carte grecque seront automatiquement int茅gr茅es 脿 la d茅claration d'impots.

Je ne suis pas certaine que vous ayez gain de cause en faisant une r茅clamation, ni m锚me une r茅ponse.

Encore une fois mieux vaut demander 脿 votre comptable (ou en changer...).

Bon courage!

Bonjour,

En cas de reclamation ou d'une demande d''information compl茅mentaire elle se fait par un comptable par voie 茅lectronique sur le site des impots.

Pour commencer vous pouvez avant tout re-verifier votre dossier, vous assurer de nouveau s'il est conforme, connaitre la raison du taux qui a 茅t茅 impos茅 puis voir ensuite ce qu'il y a lieu ou pas de faire.

En cas d'erreur de la part des impots. la declaration sera rectifi茅e et vous serez sans probl猫me imm茅diatement rembours茅.

Changez en effet de professionnel si le comptable actuel n'est pas en capacit茅 de vous fournir clairement toutes les r茅ponses n茅cessaires, ce n'est pas normal.聽 聽

@Elenitsa

Bonjour,

Merci pour ces informations. Nous ne savions pas que les cartes bancaires grecques s'enregistraient 茅galement. Il est 茅vident que nous utilisons beaucoup les cartes bancaires fran莽aises et qu'il y en a peu depuis notre compte grec. Je vais donc dire 脿 mon mari qu'il utilise davantage la sienne.

Il faut comprendre toutes les subtilit茅s de changements et diff茅rences entre les deux pays et ce n'est pas 茅vident.

Bonne journ茅e et au plaisir

@Kirikou1

Bonjour,

Je vous remercie pour vos renseignements. Je vais demander 脿 mon comptable des explications et s'il ne m'apporte rien de plus, j'en changerais.

Selon sa r茅ponse, je pense aussi que je peux peut-锚tre aller au centre des imp么ts directement pour voir ce qu'il se passe. Je sais que 莽a ne se fait pas en 骋谤猫肠别, mais si personne ne bouge, 莽a continuera alors que la l茅gislation en vigueur le pr茅voit bien et que la situation de mon mari coche toutes les cases qui sont indiqu茅e dans la convention internationale.

Je vous souhaite une bonne journ茅e et vous remercie encore pour vos conseils avis茅s.

Encore moi, voici la r茅ponse de mon comptable. Est-ce que vous la trouvez correcte ?

hello, yeah this is correct but application was for 2025 not for 2024, if we wanted it to do it for 2024 its should be until 31 march 2024

@痴茅谤辞蝉辫颈

Bonjour

Sans rendez-vous vous ne pourrez pas aller au centre des impots. Maintenant il faut prendre rendez vous en ligne.

Je n'ai pas trop compris la r茅ponse de votre comptable.

Bon courage

Bonjour,

Donc s'il dit que pour b茅n茅ficier des 7% la demande aurait d没 锚tre d茅pos茅e avant le 31 mars de l'ann茅e derni猫re ?聽 en 2024 pour en b茅n茅ficier en 2025 ?

Rien d'茅tonnant dans ce cas, que l'application de la disposition prenne effet l'ann茅e fiscale suivante.

Soit apr猫s le transfert de la residence fiscale en 骋谤猫肠别 au cours de l'ann茅e fiscale pr茅c茅dente.

Hors, la demande a 茅t茅 d茅pos茅e avant le 31 mars de cette ann茅e ?

De plus vous mentionnez plus haut que le comptable n'avait pas encore re莽u l'approbation du dossier. Ce qui signifie que le transfert de residence n'est pas encore effectif.

Bonjour,

Effectivement, vous avez raison. Le dossier a 茅t茅 d茅pos茅 en f茅vrier de cette ann茅e. Nous sommes en 骋谤猫肠别 depuis avril 2023, avons eu nos cartes de r茅sidents trois mois apr猫s. En mai 2024, nous avons fait une d茅claration commune en France du 1er janvier au 31 septembre. 脌 partir du 1er octobre 2024, j'ai fait une d茅claration seule au centre des non r茅sidents et le comptable a fait celle de mon mari en 骋谤猫肠别 pour octobre 脿 d茅cembre 2023. Je lui ai demand茅 pour les 7%, 脿 cette 茅poque et il m'a dit, l'an prochain. Seulement, il ne nous a pas dit qu'il fallait les papiers avant mars 2024. C'est moi qui ai trouv茅 莽a en d茅but d'ann茅e en cherchant seule des informations. Par contre, pour le fisc, mon mari est r茅sident 茅tranger et moi, je suis repr茅sent茅e par le comptable. Cette ann茅e, mes revenus personnels ont 茅t茅 d茅clar茅s au centre des non r茅sidents pour 2024. On a aussi d茅clar茅 les revenus de mon mari pour 茅tablir le quotient familial.

Excusez-moi de ne pas avoir 茅t茅 plus claire, je suis mes id茅es et n'ai pas tout pr茅cis茅. Donc, si je comprends bien, cette mesure sera valable l'ann茅e prochaine pour la retraite de mon mari.

Merci beaucoup, encore une fois pour vos r茅ponses avis茅es et bon week-end.

@Elenitsa

Bonjour,

J'ai r茅pondu 脿 vous et 脿 Kirikou un peu plus bas. Bon week-end et merci pour tout.

@Verospi bonjour,

Je crois que le taut d'imposition est largement plus 茅lev茅 pour les non residents, m锚me si on ne b茅n茅ficie pas des 7% ce statut n'est pas avantageux.

Au plaisir.

Bon week-end.

A bient么t.

Bonjour,

Kirikou et Elenitsa, merci pour votre aide pr茅cieuse. J'ai vu mon avocate hier lors d'une f锚te et nous avons parl茅 de ce probl猫me. Il vient du fait que pour les imp么ts nous avons d茅clar茅 3 mois en 骋谤猫肠别 pour mon mari et pour 2023, car il faut avoir pass茅 6 mois avant sur le sol grec (donc 9 mois en 2023). Ce qui fait que notre comptable ne pouvait pas nous proposer de faire la demande avant le 31 mars 2024 pour les revenus 2023. Ce n'est possible que cette ann茅e avant le 31 mars 2025 pour les imp么ts d茅clar茅s en 2026 mais la mesure sera effective pour les imp么ts 2025 d茅clar茅s en 2026. Donc, l'an prochain, mon mari b茅n茅ficiera des 7% et la note sera moins sal茅e.

C'est valable pour les retrait茅s de l'UE issus du priv茅 (pas du public) sous certaines conditions et attention pour les dates. Voil脿, personnellement, je conseille 脿 tous les retrait茅s arrivant de bien se renseigner avant pour comprendre le syst猫me et pour choisir leur date d'installation. Dans tous les cas, , nous ne sommes pas perdants, car nous n'avons plus la CRDS et la CSG 脿 payer et les imp么ts fran莽ais pour mon mari, ce qui compense largement.

Bonne fin de week-end 脿 toutes et tous et bonne installation aux nouveaux r茅sidents

@Verospi Bonjour,

Contente pour vous d'avoir enfin obtenu des r茅ponses

Et merci beaucoup pour le partage d'informations.

Tr猫s bonne continuation.

A bient么t.聽

@痴茅谤辞蝉辫颈

le 7 pc ne s'applique que sur les nouveaux r茅sidents . si vous 锚tes r茅sident fiscal en gr猫ce depuis 2023.... d茅sol茅e pour vous !

impossible d'effacer ce commentaire, je n'avais pas vu le reste de la conversation

@痴茅谤辞蝉辫颈 le 7 pc ne s'applique que sur les nouveaux r茅sidents . si vous 锚tes r茅sident fiscal en gr猫ce depuis 2023.... d茅sol茅e pour vous ! - @toyasemi

@Toyasemi bonjour,

Ce n'est pas tout 脿 fait exact, il est possible dans la plupart des cas de transf茅rer r茅troactivement la r茅sidence fiscale.

Renseignez vous aupr猫s d'un avocat sp茅cialis茅.

Bonne journ茅e.

@Kirikou1

Merci beaucoup pour votre aide, 脿 bient么t et d猫s que j'ai des infos pour aider, je viendrais les partager pour les autres.

Bonjour,

Une fois qu'on devient r茅sident permanent en 骋谤猫肠别, on fait sa d茅claration de revenus et les imp么t Grecs s'appliquent.

Mais quand le fisc 贵谤补苍莽补颈蝉 arr锚te t'il lui de vous imposer ?

Quels documents fournir pour arr锚ter l'imosition en France ?

Bonjour,

Pour 茅viter ce probl猫me, petit revenu = pas d'imposition...

S茅rieusement : lis la convention entre les 2 pays ici : (PDF%20%2D%20539%20Ko).

Je d茅clare ma retraite d'origine France exclusivement et je la d茅clare dans les 2 pays, et si j'茅tais imposable, je paierai mes imp么ts en France : Argent fran莽ais, paiement en France. C'est le principe, maintenant, c'est comme tout, il y a toujours des exceptions.

Moi, j'ai une comptable qui fait ma d茅claration en 骋谤猫肠别, comme 莽a pas de soucis !

Elle ne prend pas cher, mais bon, je l'ai depuis 20 ans. SI tu veux, je te donnerai ces coordonn茅es

Bon courage !

@catherinecontact2016

Bonjour,

Merci pour le message.

Je pensais aussi que m锚me en 茅tant r茅sident permanent en 骋谤猫肠别, je paierais mes imp么ts sur le revenu en France, ma pension de retraite 茅tant 贵谤补苍莽补颈蝉e.

Mais quand jelis le post de la personne en d茅but de message, elle indique qu'茅tant devenue r茅sidente et apr猫s avoir fait sa d茅claration fiscale, elle a pay茅 ses imp么ts en 骋谤猫肠别.

D'o霉 mon interrogation... 馃��

@PYRAM30

Sa question se posait sur les 7%, pas sur le lieu o霉 payer ses imp么ts, enfin je crois...

De toute fa莽on faut faire une double d茅claration, et encore 莽a d茅pend sur quoi : je vends des livres sur amazon, et je ne dois pas le d茅clarer en 骋谤猫肠别, seulement en France, selon ma comptable.. Les sommes d'argent que m'envoie ma m猫re, jusqu'脿 une certaine somme (2000鈧�), je ne d茅clare ni en France, ni en 骋谤猫肠别. Les sommes plus importantes, je les d茅clare seulement en France.

C'est bien compliqu茅 tout ce b....l !

Le mieux est de contacter le centre des imp么ts des non r茅sidents 脿 Noisy-le-Grand.

Kalimera

Si vous vous d茅clarez r茅sident en 骋谤猫肠别 vous payez 7 % d'imp么t en 骋谤猫肠别 sur vos revenus 贵谤补苍莽补颈蝉 s'est le dile, sinon vous 锚tes officieusement en 骋谤猫肠别 vous d茅clarez vos revenus en France o霉 vous 锚tes sens茅 vivre 6 mois par an....On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre...

Belle journ茅e 鈽�锔�

@catherinecontact2016 Bonjour,Merci pour le message.Je pensais aussi que m锚me en 茅tant r茅sident permanent en 骋谤猫肠别, je paierais mes imp么ts sur le revenu en France, ma pension de retraite 茅tant 贵谤补苍莽补颈蝉e.Mais quand jelis le post de la personne en d茅but de message, elle indique qu'茅tant devenue r茅sidente et apr猫s avoir fait sa d茅claration fiscale, elle a pay茅 ses imp么ts en 骋谤猫肠别.D'o霉 mon interrogation... 馃�� - @PYRAM30

@Pyram30 Bonjour,

Le sujet de cette discussion traite en effet la question des 7% et non pas sur le pays.

Veuillez lire attentivement les liens relatifs 脿 vos questions sur cette discussion 馃憠 Obligations Fiscales Immobili猫res

Pour reprendre, en clair :

R茅gime fiscal sp茅cial pour les retrait茅s 茅trangers en 骋谤猫肠别, avec un taux forfaitaire de 7% sur les revenus 茅trangers :聽

馃憠 Pour en b茅n茅ficier, vous devez remplir certaines conditions, notamment ne pas avoir 茅t茅 r茅sident fiscal grec au cours des cinq ann茅es pr茅c茅dentes et provenir d鈥檜n pays ayant une convention fiscale avec la 骋谤猫肠别.

骋谤猫肠别 :聽 Conventions fiscales avec de nombreux pays pour 茅viter la double imposition :

馃憠 Consultez pour comprendre comment vos revenus seront trait茅s.

馃憠听

馃憠 La convention franco-hell茅nique聽 pr茅voit que les pensions de retraite sont g茅n茅ralement imposables dans le pays de r茅sidence, sauf pour les pensions publiques qui restent imposables dans le pays d鈥檕rigine.

馃憠 Tout contribuable fran莽ais qui r茅side 脿 l鈥橢tranger, mais per莽oit diff茅rentes sources de revenus en France demeure imposable 脿 ce titre en France.

馃憠听