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Imposition luxembourg portugal

Bonjour,

Je suis retraite resident belge ayant travaillé au  Luxembourg secteur prive et imposé  à la source sur ma retraite au luxembourg.
Qui pourrait me dire comment cela fonctionne pour ce cas avec l imposition au portugal. Est ce qu il  est possible de profiter de l exonération fiscale au portugal?
Merci de votre reponse
Voir aussi
Je crois que les allemands sont également prélevés à la source et ne peuvent donc pas être exonérés d'impÓts!
C'est le cas d'un de nos amis allemands qui reƧoit sa retraite prƩlevƩe des impƓts Ơ la siurce

gmtojuni a Ʃcrit:

Bonjour,

Je suis retraite resident belge ayant travaillé au  Luxembourg secteur prive et imposé  à la source sur ma retraite au luxembourg.
Qui pourrait me dire comment cela fonctionne pour ce cas avec l imposition au portugal. Est ce qu il  est possible de profiter de l exonération fiscale au portugal?
Merci de votre reponse

Pour info:

FISCALITÉ DES RETRAITÉS FRANCAIS ou de L'UE S’INSTALLANT AU PORTUGAL
INTRODUCTION
Le Portugal a engagé une politique fiscale novatrice qui vise aĢ€ favoriser le retour sur son territoire ou l’arrivée sur son territoire de personnes physiques résidentes aĢ€ l’étranger. Les personnes physiques qui s’installent au Portugal sont exonérées de toute taxation au titre de l’ImpoĢ‚t sur le Revenu, pour une durée de dix ans, et ce pour des revenus de source étrangeĢ€re tels les pensions. Attention : Il faut pour cela que la personne considérée n’ait pas été résidente au Portugal au cours des 5 dernieĢ€res années. C’est le régime Ā« NHR Ā».
Toutefois, le résident français qui envisage de s’installer au Portugal et de devenir résident fiscal portugais, doit s’intéresser aux implications fiscales les plus évidentes en droit français, de ce changement de résidence, au regard de la convention de non double imposition conclue entre la France et le Portugal du 14 janvier 1971.
QUEL IMPACT DU CHANGEMENT DE RESIDENCE FISCALE SUR LES IMPOTS SUR LE REVENU?
La résidence fiscale détermine en droit fiscal l’Etat dont la personne physique va dépendre pour l’imposition générale de ses revenus. En n’étant plus résident fiscal français, le contribuable ne sera plus imposé en France sur l’ensemble de ses revenus. En bénéficiant du statut Ā« NHR Ā» au Portugal, le contribuable qui n’exerce pas d’activité commerciale en France ne paiera pas d’impoĢ‚t sur les revenus de source française au Portugal.
Une exception toutefois : les pensions versées par une administration publique demeurent taxables en France exclusivement. En outre, tous les revenus de biens immobiliers, sont imposables dans l’état de situation des biens concernés. Le changement de résidence fiscale n’affectera donc pas les impoĢ‚ts dont le contribuable est tributaire en tant que propriétaire de biens immobiliers situés en France. Il en est de meĢ‚me des plus values immobilieĢ€res, et des plus values sur des titres de sociétés aĢ€ prédominance immobilieĢ€re.
Au moins le régime Ā« NHR Ā» évitera t’il toute double imposition ou mécanisme compliqué de crédit d’impoĢ‚t aĢ€ ce titre. Le changement de résidence, pour le contribuable français sera avantageux lorsqu’il s’agit d’un ressortissant qui dispose de Ā« pension Ā« autres que relatives aĢ€ un emploi dans une administration française. Il se veut relativement neutre lorsque le contribuable bénéficie exclusivement de revenus fonciers importants pour des biens sis en France.
L’IMPOT SUR LA FORTUNE
L’assiette de l’ISF diffeĢ€re selon que le contribuable est résident fiscal en France ou pas. Le non résident fiscal ne sera imposable en France qu’aĢ€ raison des biens sis en France. Le changement de résidence est donc en principe favorable pour celui qui fut résident fiscal français et qui déplace sa résidence au Portugal, pays qui ne connaiĢ‚t pas un tel impoĢ‚t. Il en sera ainsi lorsque le contribuable dispose de biens mobiliers importants, notamment des valeurs mobilieĢ€res, d’avoirs ou de biens immobiliers aĢ€ l’étranger ect... qui sortiront de l’assiette de l’ISF. Néanmoins, l’un des effets du changement de la résidence principale est que ce changement mettra un terme aĢ€ l’abattement prévu pour la résidence principale au titre de l’ISF et... qu’il en résulte ainsi une charge plus lourde pour le contribuable français, si ledit bien était le
Ā  Ā  Ā 
patrimoine essentiel du contribuable. Un examen attentif du changement de résidence est donc, dans ces cas souhaitable pour tout résident soumis aĢ€ l’ISF, afin de bien cerner les implications de son choix. Nos partenaires sont aĢ€ votre disposition aĢ€ ce sujet.
L’IMPACT DE Ā« L’EXIT TAX Ā»
Le contribuable français qui Ā« délocalise Ā» son domicile aĢ€ l’étranger est imposable sur les plus Ā« values latentes Ā» qui résultent de valeurs mobilieĢ€res dont ils sont propriétaires et de clauses dites de Ā« complément de prix Ā» (Aussi appelées Clauses d’Earn Out). Ceci ne concerne que les résidents français qui sont propriétaires de valeurs mobilieĢ€res importantes,( plus de 1.300.000 €) ; et qui sont généralement associés de référence dans des sociétés commerciales d’envergure. Le dispositif ne tend pas aĢ€ empeĢ‚cher les départs ( ce qui serait contraire au droit de l’Union européenne) mais aĢ€ imposer au contribuable de déclarer au moment de son départ, la valeur de ces valeurs mobilieĢ€res valeur pour lequel il bénéficiera d’un sursis d’imposition ( qui est automatique s’agissant du Portugal) jusqu’au jour de la cession des titres. Le montant de l’imposition ne portera au final que sur les plus -values acquises au jour du départ, et non aux plus-values postérieures. Néanmoins, ce type de situation patrimoniale pose (i) le probleĢ€me du paiement des préleĢ€vements sociaux au jour du départ sur les plus values latentes, (ii) la question de l’évaluation des titres au jour du départ, ce qui justifie la prise des conseils appropriés pour apprécier la compleĢ€te portée des choix effectués.
LE CAS DES PROFESSIONNELS OU DES ASSOCIES DE SOCIETES FRANCAISES SOUMISES A L’IS
Le mécanisme Ā« NHR Ā» n’exoneĢ€re totalement que les revenus du résident portugais provenant de l’étranger. Le résident Français qui voudrait maintenir une activité en France apreĢ€s son départ et transférer son activité professionnelle au Portugal devra porter une attention particulieĢ€re (i) aux conséquences de la fermeture d’un établissement en France (ii) aux reĢ€gles de la convention de non double imposition s’agissant du maintien d’une activité en France au travers d’un établissement stable ou non (iii) aĢ€ la question de savoir si il poursuivra son activité professionnelle au Portugal, notamment vis aĢ€ vis d’une nouvelle clienteĢ€le (iv) s’interroger sur la possibilité réelle, compte tenu de cette activité, de justifier de sa résidence au Portugal pendant 183 jours par an. Le régime Ā« NHR Ā» permet aussi aux professionnels ayant des activités aĢ€ Ā« forte valeur ajoutée Ā» de n’eĢ‚tre imposé y compris au Portugal qu’au taux de 20%. Un professionnel, exerçant aĢ€ titre individuel, rendant aĢ€ partir du Portugal des services aĢ€ l’étranger y trouvera certainement un cadre favorable, d’autant que ceci concerne également ses prestations rendues localement. Plusieurs cas sont cependant aĢ€ distinguer. Les situations individuelles étant trop disparates, nous n’entrons pas dans les détails des diverses mesures qui doivent eĢ‚tre prises lorsque le partant voudra maintenir une activité professionnelle sur place dans un cadre fiscal et social favorable.
LA RESIDENCE FISCALE AU SENS LEGAL ET CONVENTIONNEL
Enfin et surtout, tout résident fiscal français prendra toute l’attention requise pour examiner les interférences entre la notion de Ā« résidence fiscale Ā» telle qu’elle est établie par la convention de non double imposition ( définition conventionnelle) et la
Ā  Ā 
notion légale de résidence fiscale, telle qu’elle résulte de la loi portugaise. En effet, la convention fiscale prévoit des cas dans lesquels la simple durée de 183 jours de résidence au Portugal, suffisante pour la loi portugaise, ne suffit pas aĢ€ établir, au sens de la convention de non double imposition susvisée, que le résident portugais ayant des revenus de source française , est considéré par la France comme résident fiscal ( Notamment, si son foyer demeure en France). Or, ceci est de nature aĢ€ conduire aĢ€ une imposition en France au moins, des revenus de source française, et ce nonobstant les reĢ€gles retenues par l’administration fiscale portugaise. CONCLUSIONS En conclusion, le régime Ā« NHR Ā» présente des avantages certains pour celui qui voudra, en toute transparence, s’installer au Portugal soit dans le cadre de sa retraite, soit en conservant une activité professionnelle occasionnelle en France. Néanmoins, il doit conserver aĢ€ l’esprit que : (i) l’obtention de ce régime suppose l’obtention d’une attestation fiscale de taxation aĢ€ l’étranger au moment de son octroi (ii) l’absence de toute résidence fiscale au Portugal durant les 5 ans précédents (iii) le respect de la condition de résidence fiscale ( 183 jours par an) et ce chaque année.

Minette1942 a Ʃcrit:

Je crois que les allemands sont également prélevés à la source et ne peuvent donc pas être exonérés d'impôts!
C'est le cas d'un de nos amis allemands qui reçoit sa retraite prélevée des impôts à la siurce


Comme se sera bientôt le cas en France

Prélèvement à la source prévu en 2019

Si j'ai bien compris, les retraites sortantes d'un emploie public seront toujours Ć  payer au pays d'origine?
Comme indiquƩ une personne ayant travaillƩ dans le public et ou fonctionnaire pas d'avantage fiscaux et devra payƩ c'est impƓt dans son pays d'origine.
Merci pour votre rĆ©ponse rapide šŸ·ß
1 membre a rƩagi Ơ ce message

stendal a Ʃcrit:
Minette1942 a Ʃcrit:

Je crois que les allemands sont également prélevés à la source et ne peuvent donc pas être exonérés d'impôts!
C'est le cas d'un de nos amis allemands qui reçoit sa retraite prélevée des impôts à la siurce


Comme se sera bientôt le cas en France

Prélèvement à la source prévu en 2019


Bonjour,
n'en vous déplaise, comme le fisc dira quel sera le taux à retenir aux caisses de retraite et qu'il est à "zéro", il n'y aura donc pas de prélèvement à la source sur ces montants de retraites (du privé)....seules les retraites des fonctionnaires feront (et font déjà) l'objet d'une retenue à la source....
Donc, les retraités du privé continueront à ne pas payer d'impôts en France sur leurs seules pensions du privé...
Cdlt,
Serge

2 membres ont rƩagi Ơ ce message

scisdt31 a Ʃcrit:
stendal a Ʃcrit:
Minette1942 a Ʃcrit:

Je crois que les allemands sont également prélevés à la source et ne peuvent donc pas être exonérés d'impôts!
C'est le cas d'un de nos amis allemands qui reçoit sa retraite prélevée des impôts à la siurce


Comme se sera bientôt le cas en France

Prélèvement à la source prévu en 2019


Bonjour,
n'en vous déplaise, comme le fisc dira quel sera le taux à retenir aux caisses de retraite et qu'il est à "zéro", il n'y aura donc pas de prélèvement à la source sur ces montants de retraites (du privé)....seules les retraites des fonctionnaires feront (et font déjà) l'objet d'une retenue à la source....
Donc, les retraités du privé continueront à ne pas payer d'impôts en France sur leurs seules pensions du privé...
Cdlt,
Serge


Stendal va être tout triste  :sosad::sosad::sosad:

2 membres ont rƩagi Ơ ce message
Il me semble avoir lu que MACRON, va uniformiser la fiscalitƩ des pensions.
Les pensionnƩs du privƩ seont taxƩs come ceux du public en France et uniquement en France
Donc adieu RNH pour les franƧais

miradoro66 a Ʃcrit:

Il me semble avoir lu que MACRON, va uniformiser la fiscalité des pensions.
Les pensionnés du privé seont taxés come ceux du public en France et uniquement en France
Donc adieu RNH pour les français


Alors heureuse Miradoro ???  :lol::lol: 

Si vous voulez être crédible, donnez vos sources.

Sinon, vous continuez tout simplement à faire du Miradoro .


:dumbom:

1 membre a rƩagi Ơ ce message

Gérard 64 a Ć©crit:
miradoro66 a Ʃcrit:

Il me semble avoir lu que MACRON, va uniformiser la fiscalité des pensions.
Les pensionnés du privé seont taxés come ceux du public en France et uniquement en France
Donc adieu RNH pour les français


Alors heureuse Miradoro ???  :lol::lol::lol:

Quelles sont vos sources, toujours les mêmes ???

Donnez les si vous voulez être crédible.

:dumbom:


Vraiment toujours le mot pour rire, suivez l'actualité , cela vous concerne

miradoro66 a Ʃcrit:
Gérard 64 a Ć©crit:
miradoro66 a Ʃcrit:

Il me semble avoir lu que MACRON, va uniformiser la fiscalité des pensions.
Les pensionnés du privé seont taxés come ceux du public en France et uniquement en France
Donc adieu RNH pour les français


Alors heureuse Miradoro ???  :lol::lol::lol:

Quelles sont vos sources, toujours les mêmes ???

Donnez les si vous voulez être crédible.

:dumbom:


Vraiment toujours le mot pour rire, suivez l'actualité , cela vous concerne


@Miradoro 66

Ce que vous dites est complètement idiot et démontre une fois de plus que vous ne comprenez pas grand-chose.

Votre seul plaisir est de donner de fausses informations dans le but d'enquiquiner le peuple.
Il faut dire que vous vous surpassez avec ce post.
Il y a longtemps que "l'harmonisation de la fiscalité des pensions "existe en France et je crois dans le monde.

En effet, ce sont les REVENUS qui sont imposés .
Que ces revenus soient issus du privé ou du public n'a aucune incidence sur le niveau de l'impôt.

La réforme que veut réaliser le président Macron concerne bien les pensions de retraite mais pas leur fiscalisation.

Je pense que vous être très déçue  :lol::lol:

Dormez bien quand même et rassurez-vous, vous trouverez bien autre chose  :sosad:

Gérard

1 membre a rƩagi Ơ ce message

miradoro66 a Ʃcrit:
Gérard 64 a Ć©crit:
miradoro66 a Ʃcrit:

Il me semble avoir lu que MACRON, va uniformiser la fiscalité des pensions.
Les pensionnés du privé seont taxés come ceux du public en France et uniquement en France
Donc adieu RNH pour les français


Alors heureuse Miradoro ???  :lol::lol::lol:

Quelles sont vos sources, toujours les mêmes ???

Donnez les si vous voulez être crédible.

:dumbom:


Vraiment toujours le mot pour rire, suivez l'actualité , cela vous concerne


@ Miradoro
Bonsoir
je suis extrêmement touché de votre sollicitude mais ne vous inquiétez pas , nous sommes plusieurs sur le coup et nous ne manquerons pas de vous informer, ainsi que Stendal, quand nous aurons des infos vérifiables et vérifiées.
Dormez sur vos deux oreilles

2 membres ont rƩagi Ơ ce message
QUELLE CHANCEĀ  !

Rendez-vous compte, sur la mĆŖme discussion nous avons droit Ć  l'intervention de deux experts.

Merci Ơ Miradoro et Stendal pour leurs contributions si prƩcieuses et unanimement apprƩciƩes !

On va se coucher moins bĆŖtes...

“”³¢³¢Ć‰³¢±«±õ“”

:gloria:gloria:gloria

scisdt31 a Ʃcrit:
stendal a Ʃcrit:
Minette1942 a Ʃcrit:

Je crois que les allemands sont également prélevés à la source et ne peuvent donc pas être exonérés d'impôts!
C'est le cas d'un de nos amis allemands qui reçoit sa retraite prélevée des impôts à la siurce


Comme se sera bientôt le cas en France

Prélèvement à la source prévu en 2019


Bonjour,
n'en vous déplaise, comme le fisc dira quel sera le taux à retenir aux caisses de retraite et qu'il est à "zéro", il n'y aura donc pas de prélèvement à la source sur ces montants de retraites (du privé)....seules les retraites des fonctionnaires feront (et font déjà) l'objet d'une retenue à la source....
Donc, les retraités du privé continueront à ne pas payer d'impôts en France sur leurs seules pensions du privé...
Cdlt,
Serge





À titre personnel, il ne me semblerait pas opportun d'imposer rétroactivement les Français qui ont fait le choix de demander le statut de RNH au Portugal, car ils l'ont fait de bonne foi et en toute conformité les stipulations de la convention fiscale. Au demeurant, la fiscalité n'est peut-être pas toujours leur motivation principale : beaucoup de binationaux figurent parmi ceux qui ont choisi ce statut.

Néanmoins, le statut de RNH constitue une forme de concurrence fiscale offensive, d'ailleurs parfaitement assumée par le Portugal dans un contexte de difficultés économiques. Ce pays a également institué un golden visa accordant aux ressortissants d'un pays n'appartenant pas à l'espace Schengen un visa, un permis de travail et un permis de résidence, en échange d'un investissement immobilier de 500 000 euros.

Le régime des RNH a suscité des réactions de certains partenaires du Portugal. La Finlande ainsi a obtenu la négociation d'une nouvelle convention fiscale, qui met fin à ce statut pour les retraités finlandais qui s'installent au Portugal, et la Suède envisagerait de le faire.

À l'avenir, le maintien d'une imposition à taux zéro pendant dix ans pourrait donc devenir plus difficile à défendre. Il me semble toutefois que des solutions conciliant la souveraineté fiscale des uns et les bases fiscales des autres pourraient être trouvées - par exemple un taux d'imposition réduit, sans pour autant être abusif.

Dans le contexte actuel d'évolution des règles de la fiscalité internationale, la question de la définition de la résidence fiscale ne manquera pas de se poser à nouveau. Reste qu'à ce jour, elle ne relève pas des conventions fiscales, et n'aurait de toute façon pas eu sa place dans le présent avenant que je vous propose donc d'approuver, au vu des avancées importantes qu'il contient.

1 membre a rƩagi Ơ ce message

stendal a Ʃcrit:
scisdt31 a Ʃcrit:
stendal a Ʃcrit:


Comme se sera bientôt le cas en France

Prélèvement à la source prévu en 2019


Bonjour,
n'en vous déplaise, comme le fisc dira quel sera le taux à retenir aux caisses de retraite et qu'il est à "zéro", il n'y aura donc pas de prélèvement à la source sur ces montants de retraites (du privé)....seules les retraites des fonctionnaires feront (et font déjà) l'objet d'une retenue à la source....
Donc, les retraités du privé continueront à ne pas payer d'impôts en France sur leurs seules pensions du privé...
Cdlt,
Serge





À titre personnel, il ne me semblerait pas opportun d'imposer rétroactivement les Français qui ont fait le choix de demander le statut de RNH au Portugal, car ils l'ont fait de bonne foi et en toute conformité les stipulations de la convention fiscale. Au demeurant, la fiscalité n'est peut-être pas toujours leur motivation principale : beaucoup de binationaux figurent parmi ceux qui ont choisi ce statut.

Néanmoins, le statut de RNH constitue une forme de concurrence fiscale offensive, d'ailleurs parfaitement assumée par le Portugal dans un contexte de difficultés économiques. Ce pays a également institué un golden visa accordant aux ressortissants d'un pays n'appartenant pas à l'espace Schengen un visa, un permis de travail et un permis de résidence, en échange d'un investissement immobilier de 500 000 euros.

Le régime des RNH a suscité des réactions de certains partenaires du Portugal. La Finlande ainsi a obtenu la négociation d'une nouvelle convention fiscale, qui met fin à ce statut pour les retraités finlandais qui s'installent au Portugal, et la Suède envisagerait de le faire.

À l'avenir, le maintien d'une imposition à taux zéro pendant dix ans pourrait donc devenir plus difficile à défendre. Il me semble toutefois que des solutions conciliant la souveraineté fiscale des uns et les bases fiscales des autres pourraient être trouvées - par exemple un taux d'imposition réduit, sans pour autant être abusif.

Dans le contexte actuel d'évolution des règles de la fiscalité internationale, la question de la définition de la résidence fiscale ne manquera pas de se poser à nouveau. Reste qu'à ce jour, elle ne relève pas des conventions fiscales, et n'aurait de toute façon pas eu sa place dans le présent avenant que je vous propose donc d'approuver, au vu des avancées importantes qu'il contient.


Eh ben, avec cela, on a bien avancé. Merci pour l'info qui va être si utile à tous.Bonne nuit

Merci pour votre réponse,  je pense être dans le même cas que les allemands....
Pourquoi ramener cette discussion concernant un ami belge qui pose une question prƩcise Ơ une empoignade franco- franƧaise? Totalement affligeant!

Bom domingo. :whistle:

Gerphin85 a Ʃcrit:

Pourquoi ramener cette discussion concernant un ami belge qui pose une question précise à une empoignade franco- française? Totalement affligeant!

Bom domingo. :whistle:


bonjour
la réponse a notre ami belge est dans le post 9 et a été donnée rapidement, comme d'habitude , par quelqu'un qui aide . Tout le reste, certes affligeant, n'est lié qu'à la diffusion, toujours  par le même couple, d'infos non vérifiées et/ou anciennes et qu'on ne peut pas laisser passer sans réagir car c'est de la désinformation .
Bien à vous

1 membre a rƩagi Ơ ce message

gmtojuni a Ʃcrit:

Bonjour,

Je suis retraite resident belge ayant travaillé au  Luxembourg secteur prive et imposé  à la source sur ma retraite au luxembourg.
Qui pourrait me dire comment cela fonctionne pour ce cas avec l imposition au portugal. Est ce qu il  est possible de profiter de l exonération fiscale au portugal?
Merci de votre reponse


Bonjour,
1/ qui fait la "retenue à la source" ; la Belgique ?
2/ voici un lien où vous pourrez interroger des spécialistes :

3/ faites vous une déclaration fiscale annuelle en Belgique ?
si oui, ce sera comme en France, puisque vos retraites "du privé" seront imposables au Portugal et non plus en Belgique....et alors il ne devrait plus y avoir de "retenue à la source" ou alors l'Etat belge devrait vous rembourser une partie des sommes prélevées....???
N'étant pas un spécialiste des impôts "belges", je ne peux que vous recommander de trouver des compatriotes belges qui vous expliqueront mieux que moi, ...
Croyez vous que ces "RNh Belges" continuent de payer des impôts en Belgique sur leurs pensions du "privé"... ??
Cdlt,
Serge

Même si vous devez payé plus d'impÓt, vous aurez tjs une qualité de vie supérieur à la France.
Rien que pour un cafƩ bu tous les jours vous Ʃconomisez plus de 360 Euros/an

dtomaz a Ʃcrit:

Même si vous devez payé plus d'impôt, vous aurez tjs une qualité de vie supérieur à la France.
Rien que pour un café bu tous les jours vous économisez plus de 360 Euros/an


Bonjour,
c'est un belge qui pose la question....
Cdlt
Serge

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