天美麻豆

Bonjour,

Pour pouvoir vous renseigner utilement, pouvez-vous nous en dire plus 脿 propos de "...Je suis entrepreneur dans le digital/legaltech, ...".

Je peux vous donner des renseignements g茅n茅raux.

M锚me si une partie des Suisses (un peu plus de 20 %) sont de langue maternelle fran莽aise, le mode de vie est tr猫s diff茅rent du mode de vie fran莽ais. Donc, ne pas venir en Suisse et penser que cela fonctionne comme en France.

Il y a 26 cantons, regroup茅s dans la Conf茅d茅ration Suisse (en fait, plut么t une f茅d茅ration). La Constitution f茅d茅rale constitue le lien entre les cantons. Cette constitution 茅num猫re les domaines de comp茅tence de la Conf茅d茅ration (en gros, relations internationales, arm茅e, autoroutes, 茅coles polytechniques de Lausanne et Zurich), une partie de la sant茅, une partie de la formation professionnelle, etc). Tout ce qui n'est pas explicitement cit茅 dans la Constitution f茅d茅rale est de la comp茅tence des cantons. En g茅n茅ral, la Conf茅d茅ration l茅gif猫re et les cantons appliquent, 脿 leur mani猫re, la l茅gislation f茅d茅rale.

Chaque canton a sa propre Constitution, sa propre syst猫me l茅gislatif, son propre syst猫me judiciaire, etc. L'instruction primaire, secondaire (hors formation professionnelle), tertiaire (hors 茅coles polytechniques) sont du ressort exclusif des cantons.

Les cantons sont en g茅n茅ral tr猫s jaloux de leurs pr茅rogatives. Ils se regroupent, sur une base volontaire,聽 dans des concordats intercantonaux plut么t que de confier 脿 la Conf茅d茅ration les t芒ches de coordination, et je trouve cela tr猫s bien.

La Conf茅d茅ration se finance essentiellement gr芒ce 脿 la TVA (8,1 % ou r茅duit 2,6 %), diverses taxes et un imp么t f茅d茅ral direct.

L'essentiel de l'assiette fiscale repose sur l'imposition directe cantonale. Si je prends mon cas personnel, je paie, 20 % d'imp么ts 脿 la Conf茅d茅ration et 80 % au canton.

Du fait que la fiscalit茅 est principalement cantonale, il y a en Suisse des paradis fiscaux internes. Par exemple, 脿 situation financi猫re identique, un habitant du riche canton de Zoug paie bien moins d'imp么ts qu'un habitant du canton plus modeste de Neuch芒tel (ce n'est pas anecdotique, cela peut varier du simple au double).

Il existe un fond de p茅r茅quation financi猫re, les cantons riches y versent des fonds, les cantons "pauvres" en re莽oivent des subventions.

En r茅sum茅, la Suisse est un pays tr猫s d茅centralis茅 au niveau constitutionnel et l茅gislatif, alors que la France est hyper-centralis茅e (ce que l'on appelle en France d茅centralisation reste uniquement administratif, en aucun cas l茅gislation et encore moins constitutionnelle).