天美麻豆

Bonjour,

Si vous 锚tes install茅 en France, vous pouvez rester 90 jours sans d茅claration particuli猫re aupr猫s de l鈥檃dministration suisse. Si vous souhaitez vous installer en Suisse tout en gardant une soci茅t茅 domicili茅e en France, je pense que le mieux est de prendre contact avec les administrations fran莽aise (imp么ts notamment) et suisses (autorit茅s consulaires) pour voir quel statut vous pouvez demander.

Bonne chance,
痴补濒茅谤颈别.

Bonjour,

Les 90 jours ne vous concerne pas si vous gardez votre si猫ge social en France !

En effet, vous avez le droit (et heureusement) de passer la fronti猫re pour travailler !

Exemple: une entreprise dans le b芒timent qui aurait son si猫ge social en France, peut parfaitement signer des contrats en Suisse !

c'est valable pour un ost茅o par exemple qui signerait un contrat avec un club de sport ici pour X mois...

Il s'agit juste de faire les choses bien concernant la TVA intracommunautaire et c'est quasi tout.

Quant aux imp么ts fran莽ais聽 ils ne pourront gu猫re vous renseigner mis 脿 part la France leurs comp茅tences s'arr锚tent l脿 (c'est d茅j脿 super compliqu茅 comme 莽a leur m茅tier... mouhaha)

Je suis 脿 votre dispo n'h茅sitez pas !

hanna

"Il s'agit juste de faire les choses bien concernant la TVA intracommunautaire et c'est quasi tout."

Intracommunautaire ? Pourriez-vous pr茅ciser ce que vous entendez par l脿 ? J'imagine que c'est l'exon茅ration et l鈥檃ssujettissement au r茅gime de TVA Suisse, mais l'utilisation du terme "intracommunautaire" pour des prestation r茅alis茅e en Suisse me chiffonne un peu (peut 锚tre 脿 tort).

Autre point qui me chiffonne, si il fournit sa prestation sur territoire suisse pendant plus de 90 jours, il doit bien demander une autorisation de travail.

Autant que je me souvienne (et c'est 脿 v茅rifier), pour une prestation qui dure plus de 8 jours il y a une obligation d'annonce et au del脿 de 90 jours une obligation de demander un permis, il y a m锚me des secteurs ou l'annonce est obligatoire d猫s le 1er jour.

Ceci pour dire que si c'est fait dans les r猫gles, ce n'est pas si simple.

Enfin contacter les services fiscaux fran莽ais ET suisses pour clarifier l'imposition du revenu selon la convention de double imposition franco-suisse est loin d'锚tre une mauvaise id茅e.

bonjour,

merci beaucoup pour cette info

cdt

philippe

Bonjour,

je suis moi aussi ind茅pendant, m茅decin fran莽ais travaillant en Belgique depuis 2007.

Comme beaucoup de coll猫gues belges, j'exerce en soci茅t茅.
Je me posais la question de savoir quoi faire de ma soci茅t茅 en cas de d茅part vers la Suisse (La Chaux-de-Fonds), d'autant que ma soci茅t茅 est par exemple propri茅taire de la maison que j'occupe, et o霉 je compte loger deux de nos enfants, qui font des 茅tudes en Belgique... Il y aurait donc, au regard du droit suisse, une possibilit茅 de conserver ma soci茅t茅... Merci de m'apporter des pr茅cisions, autant que possible.

Philippe, p茅diatre