天美麻豆

ptrc22 a 茅crit:

Bonjour,
Même chose que vous pour l'IRCC, dans un premier temps "soumis avec succès", puis re-mail, demande refusée, j'ai refait la demande avec plus d'explications et j'y ai joint mon billet d'avion, pas de retour pour le moment...
Pour ce qui est des ordi et autres, voir ci-dessous, normalement tous les appareils de +de 6 mois sont exemptés de taxe douanière :

Vous transférez votre résidence normale en Polynésie française, ceci vous intéresse.

Le service des douanes vous souhaite la bienvenue et vous indique les formalités douanières que vous devez accomplir à votre arrivée.

PRINCIPE
Les biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale en Polynésie française, sont partiellement exonérés de droits et taxes d’importation à condition :

qu’ils soient en votre possession depuis au moins six mois ;
qu’ils soient importés par des personnes ayant leur résidence normale à l'étranger depuis au moins douze mois consécutifs ;
qu'ils soient déclarés pour l'importation avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date de transfert de la résidence en Polynésie française. En dérogation à cette règle, une importation échelonnée en trois fois dans la limite du délai fixé ci-dessus peut être autorisée par le chef du service des douanes ;
qu'ils ne fassent pas l'objet d'un prêt, d'une mise en gage, d'une location, d'une cession à titre onéreux ou à titre gratuit avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter de leur importation.

EXCLUSIONS
Ne sont pas concernés par ces exonérations de taxes : les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac, les véhicules automobiles et leurs remorques, les caravanes de camping, les moto, aéronefs,  bateaux de tout type y compris les moteurs pour ceux-ci., les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux (tout appareil portable nécessaire à l’exercice de la profession de la personne qui déménage),

FORMALITÉS
Pour bénéficier de la franchise, vous devez établir une déclaration en douane informatisée FENIX et présenter obligatoirement à l’appui :

un certificat de changement de résidence délivré par l'autorité municipale du lieu de départ ou de tout autre document attestant du transfert de résidence délivré par une autorité dûment habilitée à cet effet ;
un inventaire détaillé et valorisé des biens personnels dûment daté et signé par l’intéressé ;
une attestation sur l'honneur que ces biens personnels vous appartiennent depuis au moins six mois.
Pour votre déclaration en douane informatisée FENIX, vous trouverez la liste des commissionnaires en douane dans l’annuaire polynésien.

Impossible qu'ils ouvrent toutes les valises de tous les passagers , ce genre de chose est pour les personnes qui arrivent avec des containers, à l'aéroport, s'ils vous demandent "avez-vous quelque chose à déclarer", répondez par la négative

Mais Fenix ne nous concerne pas , voayageant en avion avec nos valises????
ça concerne les entreprises, et le fret... effectivement j'ai dû fournir un certificat de changement de résidence pour le fret...

Mais pour l'avion, on n'a pas tout ça à remplir avant ???

Fatiynni a 茅crit:

Ia ora na,
Nous sommes enfin arrivés aujourd’hui à 3h30 sur le vol du 22 avec frenchbee.
Un petit conseil à tous : munissez vous bien de tous les documents papiers importants : Résultats tests covid, QRCODE Etis, et visas canadiens.

Merci pour ton CR et bonne installation.
Tu ne mentionnes pas le "document de transit". Il n'est donc pas utile de le faire !?

Fatigué d'attendre CCP, j'ai directement contacté le service de la gestion financière au Vice-Rectorat : drh1@ac-polynesie.pf 
Ben visiblement il est arrivé depuis le mois dernier... le rectorat de Montpellier n'a pas été fichu de le dire ou de le transmettre. Au moins trois emails sans réponse... no comment !