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Syst猫me fiscal au 叠茅苍颈苍

L'Imp么t sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

Le 叠茅苍颈苍 poss猫de un syst猫me d'imposition qui prend en compte l'ensemble des revenus, qu'ils proviennent du pays ou de l'茅tranger. Il s'agit de l'Imp么t sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).

Sont concern茅s :

• le b茅n茅fice industriel et commercial (BIC),
• le b茅n茅fice non commercial (BNC),
• le revenu foncier (RF),
• les traitements et salaires (TS),
• le revenu des capitaux mobiliers (RCM).

Au 叠茅苍颈苍, les imp么ts sur les traitements et salaires ainsi que sur le revenu des capitaux mobiliers sont retenus 脿 la source.

Les tranches d'imposition au 叠茅苍颈苍

L'imposition est bas茅e sur votre seuil de revenu et s'articule comme suit :

• 0% sur la fraction du revenu n'exc茅dant pas 300 000 F CFA
• 20% sur la tranche comprise entre 300 000 F CFA et 2 000 000 F CFA
• 30% sur la tranche comprise entre 2 000 001 F CFA et 3 500 000 F CFA
• 40% sur la tranche comprise entre 3 500 001 F CFA et 5 500 000 F CFA
• 45% sur la tranche sup茅rieure 脿 5 500 001 F CFA.

Selon le nombre d'enfants 脿 charge, vous pouvez b茅n茅ficier d'une r茅duction d'imp么t sur le bar猫me suivant :

• 0 % de r茅duction pour les contribuables ayant un enfant 脿 charge
• 5 % de r茅duction pour les contribuables ayant deux enfants 脿 charge
• 10 % de r茅duction pour les contribuables ayant trois enfants 脿 charge
• 15 % de r茅duction pour les contribuables ayant quatre enfants 脿 charge
• 20 % de r茅duction pour les contribuables ayant cinq enfants 脿 charge
• 23 % de r茅duction pour les contribuables ayant six enfants et plus 脿 charge.

Paierez-vous des imp么ts au 叠茅苍颈苍 ?

Au 叠茅苍颈苍, est imposable toute personne :

• ayant son domicile fiscal au 叠茅苍颈苍, c'est-脿-dire lorsqu'il dispose au 叠茅苍颈苍 d'une habitation 脿 titre de propri茅taire, de locataire ou d'usufruitier ou le centre de ses int茅r锚ts
• qui exerce au 叠茅苍颈苍 une activit茅 professionnelle, l'imp么t est d没 sur les revenus de source b茅ninoise et 茅trang猫re.

Attention :

Lorsque le domicile fiscal du contribuable est situ茅 hors du 叠茅苍颈苍, l'IRPP est d没 sur les revenus de source b茅ninoise uniquement.

Comment s'inscrire aux imp么ts au 叠茅苍颈苍 pour obtenir son Identifiant Fiscal Unique (IFU) ?

Les personnes qui s'installent au 叠茅苍颈苍 doivent se faire conna卯tre de l'administration fiscale.
Pour se faire immatriculer, il faut :

'垄 Se pr茅senter dans le centre de collecte le plus proche de sa localit茅 ou du si猫ge de l'entreprise ;
'垄 Remplir le formulaire d'immatriculation fourni par l'Administration ;
'垄 Fournir les pi猫ces requises 脿 savoir :

• fiche signal茅tique d'immatriculation fournie par l'Administration, 脿 remplir et 脿 certifier exacte sur l'honneur par le contribuable
• copie de l'acte de naissance
• pour les 叠茅苍颈苍ois, copie de la carte d'identit茅 nationale ou du passeport ou de la carte LEPI
• pour les ressortissants de la CEDEAO, copie de la carte d'identit茅 nationale ou du passeport
• pour les autres 茅trangers, copie du passeport ou du titre de s茅jour
• l'attestation de r茅sidence ou copie de la facture SBEE ou copie d'un plan sommaire de localisation de la r茅sidence.

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