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CSG et CRDS... encore

Bonjour,

J'ai lu deux ou trois fils int茅ressants sur ce sujet. Mais pas trouv茅 de r茅ponse pr茅cise et d茅finitive 脿 ces trois questions :

1/ dans le cadre d'un revenu immobilier, quelqu'un a-t-il d茅j脿 obtenu d'锚tre dispens茅 de les payer ?

2/ Si j'ai bien compris, apr猫s avoir accompli les d茅marches n茅cessaires, on obtient la suppression de la CSG et de la CRDS sur retraite(s) et revenus mobiliers. Quelles sont les implications l茅gale relatives 脿 l'inscription 脿 la s茅cu en France et quels sont les textes de r茅f茅rence qui d茅finissent ces implications ?

3/ Si on conserve un logement en France, quelqu'un a-t-il l'exp茅rience d'une augmentation de ses taxes du fait que ce logement devient alors une r茅sidence secondaire ? A quel montant ?

En esp茅rant ne pas cr茅er de doublon (et en esp茅rant une r茅ponse technique 脿 la seconde question),

Un grand merci, et une bonne journ茅e 脿 tous !
Voir aussi
Sur point 2 :
A priori on est dispens茅 de CSG et autres sur les retraites si on est non-r茅sident fiscal et si on en fait la demande..

"implications l茅gale relatives 脿 l'inscription 脿 la s茅cu " : d茅sol茅, je ne comprends pas ce que 莽a veut dire..
Bonjour,

pour essayer de faire court (pas facile sur ce sujet), et uniquement pour les r茅sidents hors de l'Union europ茅enne, ce qui est votre cas puisqu'en Thailande :

- pension de retraite : exon茅r茅e de CSG/CRDS, sauf si parall猫lement vous avez conserv茅聽 une activit茅 avec adh茅sion obligatoire 脿 un r茅gime de s茅curit茅 social fran莽ais (r茅gime des salari茅s ou r茅gime des travailleurs non salari茅s)
- revenus immobiliers et plus-values immobili猫res : auraient dues 锚tre exon茅r茅es de CSG/CRDS suite 脿 une d茅cision de la Cour de Justice de l'Union Europ茅enne de f茅vrier 2015; toutefois, le gouvernement a d茅cid茅 d'imputer les ressources provenant de la CSG/CRDS sur d'autres postes de d茅penses et par ce tour de passe-passe les revenus fonciers et plus-values immobili猫res sont 脿 nouveaux tax茅s (loi de financement de la s茅curit茅 sociale pour 2016)
- habitation en France non lou茅e : voir l'article du Code g茅n茅ral des Imp么t 164 C du Code G茅n茅ral des Imp么ts; je n'ai pas dans mes connaissances de personnes assujetties car il y a des cas d'exon茅ration

Cdt
Bonjour.
Comme le dit aval91 la CSG CRDS est toujours pr茅lev茅e sur les revenus des expatri茅s hors UE. En effet nos autorit茅s fran莽aises au pouvoir actuellement ont d茅cid茅 que s'agissant d'une d茅cision de la cours europ茅enne de justice, seuls les expatri茅s r茅sidents dans l' UE ne seraient plus assujettis au pr茅l猫vement CSG CRDS. Certains d茅put茅s ont dans leurs d茅marches au sein de l'assembl茅e soulev茅s cette injustice faite aux 贵谤补苍莽补颈蝉, 脿 suivre.
Pour ce qui est de la r茅sidence principale qui devient r茅sidence secondaire il y a (dans notre cas) une augmentation d'environ 50% sur la taxe fonci猫re. A noter qu'il existe des exceptions. Je pr茅cise que notre maison est lou茅e (non meubl茅e) mais je ne suis pas certain que non lou茅e le calcul serait diff茅rend.
Concernant les revenus de pensions de retraite il faut pr锚ter une attention particuli猫re 脿 l'application de la loi car certaines caisses de retraite (agents???) continuent 脿 pr茅lever la CSG CRDS et ce bien que connaissant parfaitement l'ill茅galit茅 de leur d茅duction.
Merci 脿 tous pour vos 茅clairantes r茅ponses.

Edyf, je reconnais que je n'ai pas 茅t茅 clair. Ma question est : est-on d'autorit茅 radi茅 de sa caisse de s茅cu fran莽aise si on a d茅clar茅 un statut d'expat aux imp么ts ? (et quels sont les textes) ?

Pour r茅sumer les autres points :
a/ immobilier sous toutes ses formes : exemption toujours gel茅e
b/ r茅sidence principale qui passe en r茅sidence secondaire : 50% d'augmentation de la taxe fonci猫re pour une maison lou茅e non meubl茅e

A suivre. Pour l'instant, je ne suis pas convaincu de sauter le pas et passer 脿 Noisy le Grand.
Bonne journ茅e
Vous ne serez pas radi茅 de la s茅curit茅 sociale mais apr猫s 3 mois hors de France elle ne vous prendra plus en charge mais la cotisation continuera 脿 锚tre pr茅lev茅e sur vos revenus, en tout cas pour les retrait茅s. Pas logique mais c'est ainsi. Bonne chance pour votre projet d'expatriation.
Sauf erreur de ma part l'arr锚t de prise en charge par la s茅curit茅 sociale au bout de 3 mois hors de France s'applique aussi aux voyageurs et pas seulement aux expatri茅s. Par contre je ne connais pas l'application si on reste en Europe.
Bjr,
Si cela peut 锚tre utile ; en tant que retrait茅 on est couvert 脿 vie par la S茅curit茅 Sociale en France !!
Cdlt

Prudence84 a 茅crit:

Bjr,
Si cela peut être utile ; en tant que retraité on est couvert à vie par la Sécurité Sociale en France !!
Cdlt


Oui mais on parle ici de la couverture sociale en tant qu'expatriés. Cordialement.

Merci de vos contributions !

Prudence, on peut avoir une carte vitale sans caisse de rattachement ? 脟a fonctionne comment ? Sur quel texte ? Je sais bien qu'un retrait茅 est couvert 脿 vie, mais j'avoue ne pas savoir comment. Par exemple si je suis dans la brousse depuis un an et que je reviens me faire soigner 脿 l'Assistance Publique, j'ai droit 脿 un sourire aux admissions ? Qui a test茅 ?

Sansdomicile, la question des 3 mois est un serpent de mer. Je n'ai jamais trouv茅 de r茅f茅rence l茅gale mentionnant cette dur茅e. Je pense personnellement que c'est 6 mois pour un expat. Mais ce n'est pas important. Ce que je voulais savoir, c'est le rapport entre la CSG et le fait de b茅n茅ficier des prestations d'une caisse fran莽aise. En somme, est-ce que la CSG est une contribution sociale qui ouvre des droits (et le fait de ne pas la payer vous en prive).

L'article de wiki sur le statut tr猫s controvers茅 de la CSG聽 laisse penser qu'on est et qu'on va rester encore quelques temps dans un flou complet. La CSG est-elle imp么t ou contribution sociale - Conseil d'Etat, Cour Europ茅enne, jurisprudence en Cassation et Conseil Constitutionnel ne sont pas d'accord.

Merci Aval91 pour cet excellent article 164C du code g茅n茅ral des imp么ts. 脡clairant... et terrifiant 脿 la fois.

En somme, il y a trop de flou. Je vais continuer ma 10猫me ann茅e d'expat en 茅tant rattach茅 fisc et s茅cu 脿 ma Bretagne natale. Avec une assurance rapatriement pour les coups durs.
Voici un extrait qui peut confirmer le d茅lai suppression de prise en charge par la s茅curit茅 sociale.

Assurance-maladie

Vous pouvez choisir de continuer 脿 b茅n茅ficier du r茅gime de l鈥檃ssurance maladie fran莽aise en adh茅rant 脿 la Caisse des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l鈥櫭﹖ranger. Elle permet 脿 tout expatri茅 de s鈥檃ssurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa situation familiale, des particularit茅s locales et aussi de ses possibilit茅s financi猫res. Le CFE propose une assurance Maladie, maternit茅, invalidit茅 et une assurance Accidents du travail / maladies professionnelles. L鈥檃dh茅sion 脿 l鈥檃ssurance maladie-maternit茅-invalidit茅 permet le remboursement de vos soins dispens茅s 脿 l鈥櫭﹖ranger et pendant vos s茅jours en France de moins de trois mois. Il est conseill茅 de vous affilier 脿 la CFE avant de partir ou au plus tard trois mois apr猫s votre d茅part pour ne pas souffrir de d茅lai de carence.
Bonjour neutrinou,

pour la CSG il faut maintenant attendre que quelqu'un fasse un nouveau recours devant聽 la Cours de Justice Europ茅enne, et esp茅rer un jugement qui condamnerait 脿 nouveau la France. Ca pourrait 锚tre encore un peu long.

A mon avis, m锚me si je ne connais pas tout de votre situation personnelle, vous n'avez pas int茅r锚t 脿 changer votre situation pour le moment vis-脿-vis des administrations fran莽aises, d'autant qu'il ne faut pas oublier qu'en ce qui concerne votre ex-r茅sidence principale en France, vous risquez non seulement une majoration de la taxe fonci猫re mais 茅galement d'锚tre imposable sur l'茅ventuelle plus-value en cas de revente (car seule la r茅sidence principale 茅chappe 脿 l'imp么t sur la plus-value).

cdt
Non, non, d茅sol茅, vous m茅langez un peu tout..
La CFE n'est PAS la s茅cu, c'est une entreprise priv茅e d'int茅r锚t public. C'est donc une assurance priv茅e calqu茅e sur la s茅cu.
Si on est retrait茅 de la CNAV, on est automatiquement pris en charge par la s茅cu lors de s茅jours en France.
Les adh茅rents CFE sont pris en charge par la s茅cu d'indre et Loire.
Les non-adh茅rents CFE doivent s'adresser 脿 la CNAREFE et sont ensuite pris en charge par la s茅cu de Seine et Marne (je crois, de m茅moire).
Dans mon cas, adh茅rent CFE, c'est la CFE qui a pr茅venu la s茅cu que je vis 脿 l'茅tranger. J'ai donc 茅t茅 automatiquement rattach茅 脿 la s茅cu d'Indre et Loire et j'ai re莽u une attestation dans ce sens.
Je pense qu'il me suffit de mettre ma carte vitale 脿 jour si je retourne en France.

A la question "est-ce que les imp么ts pr茅viennent la s茅cu ?", je r茅pondrai "c'est bien possible". Si ce n'est les imp么ts, 莽a peut-锚tre aussi les caisses de retraite..

A mon avis, le paiement de la CSG n'ouvre aucun droit particulier.
Je ne sais pas si cela va r茅pondre 脿 la question.

Retrait茅, sur ma pension je ne paie ni CSG ni CRDS alors qu'en France c'茅tait d茅duit.
Mais on me d茅duit un pr茅compte S.S.

Je ne suis bien sur pas couvert par le S.S. en Tha茂lande.

Ayant 茅t茅 en France l'ann茅e derni猫re, j'ai eu tous mes soins rembours茅s et rien pay茅 脿 l'h么pital pour scanner et prises de sang.
Pris 脿 100% car pensionn茅 de guerre.

J'avoue que je m'attendais pas 脿 cela, ai signal茅 mon expatriation mais on m'a dit que c'茅tait la r猫gle.
Bonjour,
Un peu en dehors du th猫me de base, les conventions de la CFE avec les h么pitaux tha茂landais sont interrompues. Il y a maintenant un partenariat entre IMA et CFE pour pouvoir se faire hospitaliser le cas 茅ch茅ant dans des h么pitaux conventionn茅s avec IMA. Le hic est que nous n'avons pas connaissance de la liste de ces h么pitaux.
Ma petite contribution avec mon exp茅rience en tant que retrait茅 visa O-A, je suis 脿 Phuket : lorsqu'on est expatri茅 en Thailande, et que vous le d茅clarer 脿 la SS, elle ne vous couvre que lorsque vous revenez en France pendant vos s茅jours. Il n'y a pas d'informations r茅ciproques entre SS et imp么ts. Pour les imp么ts, il faut les pr茅venir que vous 锚tes expatri茅...Lors de ma d茅claration 脿 leurs services, ils m'ont confirm茅 que c'茅tait 脿 moi d'informer mes caisses de retraites, car ils n'intervenaient pas quant 脿 la non-d茅ductionde la CSG et CRDS sur les pensions. Pour 锚tre exon茅r茅 de CSG er CRDS il faut informer chaque caisse de retraites qui vous versent vos pensions et donner les justificatifs n茅cessaires ... Visa, bail en Thailande, inscription au Consulat ou Ambassade comme fran莽ais de l'茅tranger. Pour vos soins en Thailande, l'adh茅sion 脿 la CFE, vos couvre de vos frais m茅dicaux 脿 l'茅tranger et c'est la caisse d'Indre et Loir qui effectue les remboursement. E c'est bien de prendre aussi une mutuelle qui fonctionne en Thailande, car ce n'est pas le cas de toutes les mutuelles聽 en France (notamment le GAN qui m'assurait avant). Et mieux vaut se faire hospitaliser en France, si c'est comme pour moi : une proth猫se de hanche. Car avec les nouvelles techniques mini-invasives, je ne suis rest茅e que 3 jours en clinique et j'ai remarch茅 tout de suite sans avoir 脿 faire de r茅茅ducation chez un kin茅...
Bonjour,
Tout d茅pend du type d'intervention. Ayant travaill茅 dans le secteur para m茅dical, j'ai vu des hospitalisations en France durer une petite semaine, alors que la m锚me intervention ici n'a demand茅 que trois jours d'h么pital. Et ce dans d'excellentes conditions de travail pour le personnel, je pense environ 50 % de plus d'infirmi猫res et d'aides soignantes que ce que l'on a aujourd'hui en France pour des services identiques.

Grimm2014 a 茅crit:

Pour être exonéré de CSG er CRDS il faut informer chaque caisse de retraites qui vous versent vos pensions et donner les justificatifs nécessaires ... Visa, bail en Thailande, inscription au Consulat ou Ambassade comme français de l'étranger.


Vous êtes sûr de ça ? moi ils savent bien que j'habite à l'étranger, mais je verse quand même une cotisation
il faut vraiment faire soi-même la démarche avec les documents que vous citez ? ( bail en Thaïlande, c'est impossible , j'habite dans la maison que j'ai faite construire pour mon amie )

Ca c'茅tait avant.... En effet il y a l'ancienne m茅thode : intervention sur le c么t茅 externe de la cuisse o霉 il est n茅cessaire de couper le muscle (le grand trochanter, je crois) pour acc茅der au col du f茅mur, avec une cicatrice de 20cm. Donc une bonne semaine d'hospitalisation avec les s茅ances de r茅-茅ducation. Maintenant, c'est la m茅thode mini-invasive : acc猫s sur le devant de la cuisse, on 茅carte le muscle pour acc茅der au col du f茅mur...cicatrice de 8cm... Et 3 jours 脿 l'h么pital, on remarche tout de suite sans canne anglaise Je sais j'ai subi les deux m茅thodes... Je suis bionique et je sonne aux a茅roports...
脿 Gerardthai :
Vous dites : ils savent .....? Comment je ne comprends pas. En mars 2015, j'ai pr茅venu s茅par茅ment Carsat, Arrco et Agirc... Mais 茅videmment, puisqu'on b茅n茅ficie toujours de la couverture SS lorsqu'on s茅journe en France, on continue 脿 锚tre pr茅lev茅 seulement des cotisations sociales pas de la CSG, ni CRDS ... Mais cela a 茅t茅 long et on m'a r茅clam茅 plusieurs fois certains justificatifs... Je sais que j'ai renvoy茅 deux fois ma carte consulaire avec l'attestation des imp么ts indiquant mon changement de r茅sidence. Mais c'est aussi vrai qu'en tant que locataire en France, j'ai pay茅 un peu plus cher de Taxe d'habitation du fait de ma r茅sidence principale en Thailande.
Bonsoir,
Exon茅ration de CSG et CRDS, j'ai fait la demande il y a trois ans de cela aupr猫s de la CARSAT de Marseille, Je ne sais plus quel type de document j'ai apport茅 脿 l'appui de ma demande, peut 锚tre un certificat de r茅sidence fourni par le consulat.
Bonsoir,
Pour ma part j'茅voquais une hypertrophie b茅nigne de la prostate, six jours en France, trois jours ici 脿 Chiang Mai.

Grimm2014 a 茅crit:

...où il est nécessaire de couper le muscle (le grand trochanter, je crois) ...


Puisque tu en parles, non : le grand trochanter est une protubérance / aspérité osseuse située en haut du fût osseux fémoral sur lequel s'insèrent plusieurs muscles (dont le moyen fessier). Il y a grosso modo deux types de fractures du col du fémur : celle du jeune, en plein col, suite à un gros traumatisme, et celle du vieux, plus basse, qui passe souvent par la ligne des trochanters, suite à une bête chute, fracture due au mauvais état de l'os.
Mais c'est vrai que l'on tente de réduire au maximum les dilacérations de muscles (dans le sens de la fibre) qui restent encore obligatoires même si c'est dans une moindre mesure quand on veut poser une prothèse.
Désolé, c'était juste un détail qui me chiffonnait.

Grimm2014 a 茅crit:

à Gerardthai :
Vous dites : ils savent .....? Comment je ne comprends pas. En mars 2015, j'ai prévenu séparément Carsat, Arrco et Agirc... Mais évidemment, puisqu'on bénéficie toujours de la couverture SS lorsqu'on séjourne en France, on continue à être prélevé seulement des cotisations sociales pas de la CSG, ni CRDS ... Mais cela a été long et on m'a réclamé plusieurs fois certains justificatifs... Je sais que j'ai renvoyé deux fois ma carte consulaire avec l'attestation des impôts indiquant mon changement de résidence. Mais c'est aussi vrai qu'en tant que locataire en France, j'ai payé un peu plus cher de Taxe d'habitation du fait de ma résidence principale en Thailande.


Ah oui, j'ai peut-être mal compris, sur ma caisse principale, c'est marqué " RETENUE CAM SS ETRANGERS ", alors là c'est normal, c'est la cotisation sécu ? pas de trace de csg crds

Sites officiels
Assurance maladie:
:cheers:
Merci de ces r茅f茅rences, Loumat. J'y lis :
"Depuis l'entr茅e en vigueur de la PUMA, le 1er janvier 2016, seuls les titulaires de pensions ou de rentes peuvent b茅n茅ficier de ces dispositions en cas de s茅jour en France. Ainsi, les membres de votre famille qui r茅sident avec vous 脿 l'茅tranger et vous accompagnent en s茅jour en France, ne peuvent pas obtenir la prise en charge par le r茅gime fran莽ais des soins de sant茅 qui leur sont dispens茅s lors d'un s茅jour en France. Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d'un s茅jour temporaire en France, il leur est conseill茅 de souscrire, pr茅alablement au s茅jour, une assurance 芦 soins de sant茅 et hospitalisation 禄."
Est-ce que cela veut dire que ma fille de deux ans, franco-tha茂e n茅e en Tha茂lande ne b茅n茅ficierait pas de la gratuit茅 des soins sur le territoire ? On dirait... mais je n'arrive pas 脿 le croire.
Bonjour,
En verite elles ne sont pas suspenduent mais reduite et il y a une autre cotisation sociale en plus attention .
Le gain est tres leger.
Bien a vous .

neutrinou a 茅crit:

Merci de ces références, Loumat. J'y lis :
"Depuis l'entrée en vigueur de la PUMA, le 1er janvier 2016, seuls les titulaires de pensions ou de rentes peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Ainsi, les membres de votre famille qui résident avec vous à l'étranger et vous accompagnent en séjour en France, ne peuvent pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui leur sont dispensés lors d'un séjour en France. Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d'un séjour temporaire en France, il leur est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation »."
Est-ce que cela veut dire que ma fille de deux ans, franco-thaïe née en Thaïlande ne bénéficierait pas de la gratuité des soins sur le territoire ? On dirait... mais je n'arrive pas à le croire.


On dirait bien..

Il y a aussi ça :
Si vous venez temporairement en France, la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur le territoire français. Cependant, en ce qui concerne l'hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d'un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d'assurance maladie à la diligence de l'établissement hospitalier). Des décrets à venir doivent encore préciser les conditions exactes de prise en charge des soins en France.

Economies oblige..

Bien vu, Edyf, - et 莽a fout les jetons. J'ai d茅j脿 eu affaire avec une caisse de s茅cu et je suis all茅 en appel. Le juge avait 茅crit dans ses conclusions qu'il 茅tait oblig茅 de donner raison 脿 la caisse - car ses d茅cisions ne peuvent 锚tre contest茅es que sur la forme et non sur le fond - mais qu'il n'en pensait pas moins !

Brionalain :" pas suspendues mais reduites et il y a une autre cotisation sociale en plus" : pourriez vous pr茅ciser ?

Vos diverses interventions, dont je vous remercie, m'incitent 脿 continuer dans mon statut b芒tard, avec carte d'expat et r茅sidence principale en France, s茅cu en France, imp么ts en France. 脡trange, mais sans doute plus prudent.

aval91 a 茅crit:

Bonjour,

pour essayer de faire court (pas facile sur ce sujet), et uniquement pour les résidents hors de l'Union européenne, ce qui est votre cas puisqu'en Thailande :

- pension de retraite : exonérée de CSG/CRDS, sauf si parallèlement vous avez conservé  une activité avec adhésion obligatoire à un régime de sécurité social français (régime des salariés ou régime des travailleurs non salariés)
- revenus immobiliers et plus-values immobilières : auraient dues être exonérées de CSG/CRDS suite à une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne de février 2015; toutefois, le gouvernement a décidé d'imputer les ressources provenant de la CSG/CRDS sur d'autres postes de dépenses et par ce tour de passe-passe les revenus fonciers et plus-values immobilières sont à nouveaux taxés (loi de financement de la sécurité sociale pour 2016)
- habitation en France non louée : voir l'article du Code général des Impôt 164 C du Code Général des Impôts; je n'ai pas dans mes connaissances de personnes assujetties car il y a des cas d'exonération

Cdt


Et  bien  voilà ,malgré de nombreuses réclamations en recommandé ,nous l'avons dans l'os en restant  poli !!!

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