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lanvinoise a écrit:

Bonjour,
Savez-vous si l'on peut bénéficier d'une inscription à la sécurité sociale espagnole en tant que "rentier", c'est à dire, n'étant ni salarié, ni autonomo, ni retraité.
Je ne trouve rien là-dessus, cette situation ne devant pas être la plus classique ! 
Merci d'avance pour vos lumières 
David

Bonjour,

Après un an de résidence, tu peux signer un "Convenio especial".
Les démarches dépendent de ta communauté.
Par exemple, pour l'Andalousie :


Le coût est de 60 euros/mois (mois de 65 ans).
Attention, tu n as pas le droit aux remboursements de la pharmacie ni à la carte européeene de sécu.

Après, il faut comparer avec le coût d'une assurance privée selon ton profile (maladies préexistantes etc.).

lanvinoise a écrit:

Merci beaucoup de ta réponse.
Ça va beaucoup m'aider car j'avais du mal à avoir des infos à ce sujet.
60 € doit être la cotisation de base pour une personne sans comoborditės particulières mais ça ne semble pas très cher.
Merci ☺

La tarif est le même pour tous (- de 65 ans), quelque soit l'état de santé.

Lenora62 a écrit:

Bonjour à tous
j’ai le projet de m’installer dans la région de Malaga d’ici quelques mois et je me suis aussi posé la question pour la sécurité sociale je me suis faire une carte européenne est-ce que ça suffit en Espagne pour les soins de base telles que les visites chez le médecin et la pharmacie?
merci
Agathe

Hola
Non cela ne suffit pas. La carte européenne n'est prévue que pour les cours séjours comme des vacances par exemple.
Si vous vous installez en Espagne soit vous faites transférer vos droits en Espagne si vous êtes retraité, soit vous vous affiliez à la SSociale si vous travaillez en Espagne, soit vous prenez une assurance santé privée espagnole si vous ne pouvez pas vous affilier à la SSociale espagnole

Tia Anda-Lucia a écrit:

Et je rajouterai au message de Christel que c'est grâce à cette carte Europeenne que vous pourrez vous inscrire à la SS espagnole ds les plus brefs delais car vous aurez besoin de cette couverture Santé pour obtenir votre Carte de Resident.

Tiens...
T'as vérifié par chez toi s'il acceptaient la CEAM pour obtenir la carte de résidence? 

lanvinoise a écrit:

Bonjour 
J'aurais encore une petite question stp ☺... Dans le cadre d'un "convenio especial", quand tu dis que ça ne rembourse pas la pharmacie, dois-je comprendre que dans mon cas par exemple, (je souffre d'une ALD -affection longue durée-, un diabète de type 1 plus précisément), devrais-je tout payer de ma poche (insulines, testeur de glycémie... ) ?
Je ne veux pas faire de bêtises avant de me lancer car ce type maladie est intégralement pris en charge par la Sécu en France...
Merci de votre aide si vous avez des bons tuyaux ☺

Hola,
En fait moi je suis pas sure que cette convention existe toujours, ou du moins sous cette forme. La loi a changé depuis quelques années et je pense que ceci a été modifié au profit d'un genre de CMU ou sorte de PUMA qui permet aux citoyens européens de bénéficier d'une couverture sociale espagnole minimale sans pour y avoir autant cotiser.
Il faut faire une demande d'asistencia primaria à la SSociale espagnole et être en mesure de prouver que vous n'êtes couvert par aucun autre système social de l'UE et que vous n'avez pas la possibilité d'exporter vos droits de votre pays d'origine.
Voir dans la partie "assurés" le deuxième point:

Chrystel a écrit:

lanvinoise a écrit:

Bonjour 
J'aurais encore une petite question stp ☺... Dans le cadre d'un "convenio especial", quand tu dis que ça ne rembourse pas la pharmacie, dois-je comprendre que dans mon cas par exemple, (je souffre d'une ALD -affection longue durée-, un diabète de type 1 plus précisément), devrais-je tout payer de ma poche (insulines, testeur de glycémie... ) ?
Je ne veux pas faire de bêtises avant de me lancer car ce type maladie est intégralement pris en charge par la Sécu en France...
Merci de votre aide si vous avez des bons tuyaux ☺

Hola,
En fait moi je suis pas sure que cette convention existe toujours, ou du moins sous cette forme. La loi a changé depuis quelques années et je pense que ceci a été modifié au profit d'un genre de CMU ou sorte de PUMA qui permet aux citoyens européens de bénéficier d'une couverture sociale espagnole minimale sans pour y avoir autant cotiser.
Il faut faire une demande d'asistencia primaria à la SSociale espagnole et être en mesure de prouver que vous n'êtes couvert par aucun autre système social de l'UE et que vous n'avez pas la possibilité d'exporter vos droits de votre pays d'origine.
Voir dans la partie "assurés" le deuxième point:

Non, il faut bien lire et comprendre le sous-entendu: il y a écrit "qui n'ayant pas de couverture obligatoire de prestation sanitaire par un autre moyen".

Or, un citoyen de l'UE, pour rester en Espagne, s'il ne travaille pas, ou s'il n est ni étudiant ni retraité, doit, pour obtenir son certificado de registro de la UE, avoir de manière obligatoire une assurance maladie (privée).
De ce simple fait, un citoyen de l'UE en Espagne de manière légale n'a pas le droit à la couverture medicale publique gratuitement.

Il n y a pas, dans le faits, de couverture universelle en Espagne.

En Andalousie d'apres mes infos, le convenio especial est toujours d actualité.

ludojoey a écrit:

Chrystel a écrit:

lanvinoise a écrit:

Bonjour 
J'aurais encore une petite question stp ☺... Dans le cadre d'un "convenio especial", quand tu dis que ça ne rembourse pas la pharmacie, dois-je comprendre que dans mon cas par exemple, (je souffre d'une ALD -affection longue durée-, un diabète de type 1 plus précisément), devrais-je tout payer de ma poche (insulines, testeur de glycémie... ) ?
Je ne veux pas faire de bêtises avant de me lancer car ce type maladie est intégralement pris en charge par la Sécu en France...
Merci de votre aide si vous avez des bons tuyaux ☺

Hola,
En fait moi je suis pas sure que cette convention existe toujours, ou du moins sous cette forme. La loi a changé depuis quelques années et je pense que ceci a été modifié au profit d'un genre de CMU ou sorte de PUMA qui permet aux citoyens européens de bénéficier d'une couverture sociale espagnole minimale sans pour y avoir autant cotiser.
Il faut faire une demande d'asistencia primaria à la SSociale espagnole et être en mesure de prouver que vous n'êtes couvert par aucun autre système social de l'UE et que vous n'avez pas la possibilité d'exporter vos droits de votre pays d'origine.
Voir dans la partie "assurés" le deuxième point:

Non, il faut bien lire et comprendre le sous-entendu: il y a écrit "qui n'ayant pas de couverture obligatoire de prestation sanitaire par un autre moyen".

Or, un citoyen de l'UE, pour rester en Espagne, s'il ne travaille pas, ou s'il n est ni étudiant ni retraité, doit, pour obtenir son certificado de registro de la UE, avoir de manière obligatoire une assurance maladie (privée).
De ce simple fait, un citoyen de l'UE en Espagne de manière légale n'a pas le droit à la couverture medicale publique gratuitement.

Il n y a pas, dans le faits, de couverture universelle en Espagne.

En Andalousie d'apres mes infos, le convenio especial est toujours d actualité.

Les sous entendus je les ai compris sauf que moi ici à Séville, j'ai l'exemple contraire de ce que vous dites ...
On a testé pour vous! Enfin plutôt un nouvel arrivant a accepté de servir de cobaye pour m'aider à vérifier cette théorie de couverture universelle en Espagne et oui elle existe.

D'accord avec vous, normalement si on est sans job et qu'on est pas retraité on prend une assurance privée pour avoir le certificado de registro de la UE. Mais après qu'esty ce qui vous empêche de tenter la manip?
D'autant plus que, chose bizarre ici à Séville, même si t'es pas retraité et que t'es sans emploi en Espagne, j'ai pas l'explication du pourquoi du comment, mais les policiers du bureaux des étrangers acceptent la CEAM comme preuve de couverture sociale.
Je me suis dit c'est un coup de pot pour cette personne, elle est tombée sur un nouveau préposé, ils ne se sont pas compris... et bien non, à 3 nouveaux arrivants qui ont suivi et qui se trouvaient également dans la situation de non retraité et sans emploi en Espagne, j'ai conseillé de tenter de faire leur demande avec leur CEAM au cas où, quitte à revenir avec une assurance privée si les policiers de Séville avaient retrouvé leurs esprits et leur refusaient leur CEAM.
Je ne sais pas s'ils sont tombés sur le même policier que la première mais ça a fonctionné tout pareil et. ils ont eu leur certificado sur présentation de leur CEAM.

Bref pour en revenir à la demande de "couverture universelle", la manip est longue et probablement différente d'une province à l'autre. Et donc je conseille quand même d'aller se renseigner avant de dire que non ça n'existe pas.
Celui qui est tenace et qui va jusqu' au bout de la démarche, ça vaut le coup de tenter la demande

A Seville il faut commencer par faire une demande d'asistencia primaria en ligne (à cause de COVID) puis la SSociale espagnole répond et demande de fournir une attestation de perte de couverture sociale de son pays d'origine et de la non possibilité d'exporter ses droits autrement dit de ne pas à avoir droit au doc S1.
C'est là que cela se complique car cette attestation se demande à sa CPAM.
Là encore je sais pas si toutes les CPAM réagissent pareil mais celle de Bordeaux met trois plombes à répondre et a besoin d'un courrier postal dans lequel il faut expliquer clairement sa demande et là vous attendez encore bien deux mois avant qu'elle veuille bien envoyer la fameuse attestation de non droit et de non S1 (y a pas de formulaire type).
Sauf que problème quand vous avez fait la demande d'asistencia primaria à la SSociale elle vous demande de fournir le certificat dans les dix jours et comme l'attestation arrive bien après les dix jours faut recommencer la demande depuis le début et faut faire traduire la dite attestation puisque ce n'est pas un document portable.
Bref un sacré parcours du combatant, les infos ne sont pas du tout claires là dessus mais ça fonctionne, du moins à Séville. Je m'avancerais pas sur les autres provinces et je dis juste qu'il faut prendre le temps de se renseigner.

Ensuite, ce qui me fait douter de l'existence du convenio especial tel que vous le présentez (vous savez comme moi que les liens et infos qu'on trouve même sur les site officiels sont parfois plus d'actualité et ne sont pas forcément mis à jours):
Une amie vivant dans la province de Grenade bénéficiait de ce convenio puis brutalement quelques années après, les prélèvements de la cotisation se sont arrêtés.
Après renseignements auprès de son centro de salud, ils lui ont confirmé que elle et sa famille était toujours couverte par la SSociale espagnole mais elle n'avait plus à payer car la loi avait changée.  L'histoire ne dit pas quelle loi, faudrait chercher (j'ai essayé mais pas trouvé et j'ai autre chose à faire...) mais je pense qu'il y'a eu une tentative d'harmonisation européenne des protections sociales ou un truc du genre mais que l'info n'est pas encore arrivée à tous les étages.
Moralité, faut que je trouve un cobaye à Séville qui pourrait tenter de faire une demande de convenio especial pour vérifier si ça existe toujours ou pas 

Ca serait quand même plus facile si, quand les gens qui posent des questions ici et qui trouvent solution, revenaient nous raconter leur expérience mais ça, ça n'arrive pas souvent malheureusement....

capandalousie a écrit:

Bonjour

La loi au sujet de la couverture universelle est passée le 27/07/2018 en Espagne : Real Decreto-Ley 7/2018, de 27 de julio, sobre el acceso universal al Sistema Nacional de Salud.

Cdt

et t'as pas le lien vers cette loi par hasard?

Chrystel a écrit:

capandalousie a écrit:

Bonjour

La loi au sujet de la couverture universelle est passée le 27/07/2018 en Espagne : Real Decreto-Ley 7/2018, de 27 de julio, sobre el acceso universal al Sistema Nacional de Salud.

Cdt

et t'as pas le lien vers cette loi par hasard?

G00gle est ton ami

Chrystel a écrit:

Merci Ludojoey pour le lien.

Intéressant mais je confirme qu'il faut tenter la démarche car visiblement ça fonctionne au cas par cas et que là on parle de couverture par le système public et qu'on peut alors sous entendre
que dans "cobertura sanitaria por otro vía" on fait référence à une autre couverture publique et pas forcément du privée.
J'en veux pour preuve que à la personne qui à fait la démarche à Séville c'est bien ce que la seguridad social lui a demandé : de prouver qu'elle n'avait plus de droit à la couverture sociale française et qu'elle ne pouvait pas bénéficier de transfert de droits depuis la France et à aucun moment on lui a parlé des assurances santé du privée ni de se justifier par rapport à ce point.

Bien sûr, çà peut se tenter ! Si le flou artistique de l'administration peut profiter (pour une fois !) à un citoyen, ou du moins un résident, il faut y aller!

Chrystel a écrit:

Merci Ludojoey pour le lien.

Intéressant mais je confirme qu'il faut tenter la démarche car visiblement ça fonctionne au cas par cas et que là on parle de couverture par le système public et qu'on peut alors sous entendre
que dans "cobertura sanitaria por otro vía" on fait référence à une autre couverture publique et pas forcément du privée.
J'en veux pour preuve que à la personne qui à fait la démarche à Séville c'est bien ce que la seguridad social lui a demandé : de prouver qu'elle n'avait plus de droit à la couverture sociale française et qu'elle ne pouvait pas bénéficier de transfert de droits depuis la France et à aucun moment on lui a parlé des assurances santé du privée ni de se justifier par rapport à ce point.

D'autant que la loi est nationale, mais l'application de la loi est entre les mains des CCAA puisque le système de santé est décentralisé